PLU de La Petite-Boissière (79700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Petite-Boissière ?

La Petite-Boissière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Q: Le PLUi de La Petite-Boissière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Petite-Boissière ?

Sur le territoire de La Petite-Boissière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Petite-Boissière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Petite-Boissière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Petite-Boissière

Avec 616 habitants pour 13,2 km², La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 47 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 813 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 543 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Combrand, Saint-Amand-sur-Sèvre, Montravers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Petite-Boissière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 167 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (113 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Petite-Boissière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Petite-Boissière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	813 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	354 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	76 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	27 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	25 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	11 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière. Zone inondable	8 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	2 ha
Nep	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se	< 1 ha
Nhx	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques	< 1 ha
Uj	Urbaine	Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins	< 1 ha
Nx	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
1AUxc	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de pr	< 1 ha
Nrp	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés543
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Espaces remarquables du littoral75
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Petite-Boissière (2 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 3
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Petite-Boissière (4 sur 543)

Haie à protéger × 423
Réseau hydrographique principal × 69
Réseau hydrographique complémentaire × 48
Jardin à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à La Petite-Boissière

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de La Petite-Boissière lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I411

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Petite-Boissière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Petite-Boissière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Petite-Boissière

Avant un achat ou des travaux À La Petite-Boissière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Petite-Boissière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Petite-Boissière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Petite-Boissière ?

La Petite-Boissière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de La Petite-Boissière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Petite-Boissière ?

Sur le territoire de La Petite-Boissière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Petite-Boissière ?