PLU de Cerizay (79140)

Cerizay : document, zonage, périmètres

Commune des Deux-Sèvres (79), Cerizay compte 4 793 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 253 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2026.

20 % du territoire de Cerizay est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 867 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 814 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : Cirières, Saint-André-sur-Sèvre, Montravers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cerizay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 285 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (353 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (237 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cerizay, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cerizay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	867 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	418 ha
Ub2	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant	155 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	131 ha
Uxb	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante	107 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière. Zone inondable	54 ha
Ub1	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et	38 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou	27 ha
Ue	Urbaine	Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culture	22 ha
Ua2	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles	18 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	18 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	15 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	6 ha
Uxcc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale	6 ha
1AUxb	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité struc	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés814
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Espaces remarquables du littoral86
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cerizay (2 sur 13)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 11
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cerizay (8 sur 814)

Haie à protéger × 289
Réseau hydrographique principal × 197
Ajout : Arbre à protéger × 170
Bâtiment à protéger après guerre Cerizay × 95
Boisement à protéger × 45
Arbre à protéger × 14
Parc à protéger × 3
Chemin à protéger

Servitudes d’utilité publique à Cerizay

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I43

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cerizay. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cerizay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cerizay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cerizay

Pour une parcelle précise à Cerizay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cerizay a-t-elle un PLU ?

Cerizay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Cerizay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cerizay ?

Sur le territoire de Cerizay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerizay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cerizay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerizay ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cirières (79140)
Saint-André-sur-Sèvre (79380)
Montravers (79140)
Combrand (79140)
Saint-Mesmin (85700)
Le Pin (79140)

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