L’urbanisme en clairSaint-André-sur-Sèvre : document, zonage, périmètres
Saint-André-sur-Sèvre, 637 habitants, occupe 19,9 km² des Deux-Sèvres (79), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 364 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-André-sur-Sèvre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Forêt-sur-Sèvre, Saint-Mesmin, Cerizay…) sont toutes en PLUi, comme Saint-André-sur-Sèvre.
Le document d’urbanisme de Saint-André-sur-Sèvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 714 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-André-sur-Sèvre, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-André-sur-Sèvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 364 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 349 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 122 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 74 ha |
| Nsi | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 28 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 14 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 11 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles d | 4 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 2 ha |
| NLc2 | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 2 ha |
| NLc1 | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'aire naturelle de camping | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 157
- Équipements collectifs admis en zone A ou N94
- Espaces remarquables du littoral96
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-sur-Sèvre
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-sur-Sèvre (6 sur 1 157)
- Haie à protéger × 760
- Réseau hydrographique principal × 163
- Arbre à protéger × 114
- Bâtiment à protéger × 73
- Petit patrimoine bâti à protéger × 46
- Chemin à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-sur-Sèvre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André-sur-Sèvre figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-André-sur-Sèvre
Avant un achat ou des travaux À Saint-André-sur-Sèvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-sur-Sèvre
Pour une parcelle précise à Saint-André-sur-Sèvre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-André-sur-Sèvre ?
Saint-André-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Saint-André-sur-Sèvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-sur-Sèvre ?
Sur le territoire de Saint-André-sur-Sèvre, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-sur-Sèvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-sur-Sèvre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André-sur-Sèvre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Forêt-sur-Sèvre (79380)
- Saint-Mesmin (85700)
- Cerizay (79140)
- Menomblet (85700)
- Montournais (85700)
- Montravers (79140)