PLU des Epesses (85590)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Epesses

Les Epesses est une commune de la Vendée (85) de 2 983 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,7 km² (94 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays des Herbiers, approuvé le 15/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2026.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 656 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 705 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 260 continuités écologiques, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit aux Epesses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Mallièvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Mars-la-Réorthe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme des Epesses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays des Herbiers (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 656 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (932 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (382 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (190 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire des Epesses, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Epesses

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 656 ha
N	Naturelle	732 ha
UPF	Urbaine	196 ha
Np	Naturelle	192 ha
1AUPF	À urbaniser	134 ha
U	Urbaine	132 ha
2AUPF	À urbaniser	43 ha
UE	Urbaine	37 ha
UT	Urbaine	17 ha
1AU	À urbaniser	8 ha
NT	Naturelle	6 ha
AUE	À urbaniser	3 ha
NX	Naturelle	2 ha
AUL	À urbaniser	2 ha
AUT	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés705
Linéaires de diversité commerciale6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)260
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Epesses (8 sur 14)

ER 4 (85082) - Jardins ouvriers/partagés × 4
ER 5 (85082) - Jardins ouvriers/partagés × 3
ER 6 (85082) - Elargissement de voirie / création d'accès à la zone AU × 2
ER 1 (85082) - Création d'un cimetière
ER 2 (85082) - Liaison douce, espace vert, continuité écologique
ER 3 (85082) - Liaison douce, espace vert, continuité écologique
ER 7 (85082) - Elargissement de voirie / création d'accès à la zone AU
ER 8 (85082) - Aménagement de voirie : Requalification de la RD11

Orientations d’aménagement et de programmation aux Epesses (4 sur 24)

OAP sectorielle "Extensions" × 20
OAP thématique "Centralité et intensification des fonctions" × 2
OAP thématique "Bocage"
OAP thématique "Intensification Urbaine"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Epesses (12 sur 705)

haies : Haie remarquable protégée au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 650
Elément de petit patrimoine - Calvaire × 8
feuillu : Arbre remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 7
Boisement remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 3
Elément de petit patrimoine - Ancienne voie ferrée × 3
Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
Elément de petit patrimoine - Monument aux morts × 2
Immeuble remarquable - Ferme × 2
inconnu : Arbre remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
érable : Arbre remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
Cône de vue protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément de petit patrimoine - Arceau

Servitudes d’utilité publique aux Epesses

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Epesses sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Epesses

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Aux Epesses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Epesses

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Epesses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Epesses ?

Les Epesses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2023 (collectivité compétente : CC du Pays des Herbiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Le PLUi des Epesses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Epesses ?

Sur le territoire des Epesses, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UPF, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Epesses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Epesses ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Epesses ?

Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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