L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sèvremont en bref
Sèvremont, 6 385 habitants, occupe 89,2 km² de la Vendée (85), soit 72 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Pouzauges, approuvé le 14/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 4 962 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 052 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sèvremont.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Amand-sur-Sèvre, Les Epesses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sèvremont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Pouzauges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (4 962 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (3 580 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (339 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sèvremont, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sèvremont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 4 962 ha |
| Np | Naturelle | Naturel forte valeur patrimoniale | 2 178 ha |
| N | Naturelle | Naturel | 1 376 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 212 ha |
| UE | Urbaine | Urbain Activites | 75 ha |
| Uv | Urbaine | Urbain village | 31 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL_Naturel hebergement tourisme | 22 ha |
| Ul | Urbaine | Urbain Equipement | 21 ha |
| 1AUE | À urbaniser | A Urbaniser Activites | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | A Urbaniser Habitat | 11 ha |
| Nap | Naturelle | STECAL_Naturel_ Equipement recevant du public (association) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | A Urbaniser Habitat - Long terme | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Naturel jardins | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Urbain tourisme | 1 ha |
| Nf | Naturelle | STECAL_Naturel_exploitation forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 052
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sèvremont (3 sur 23)
- zone OAP sectorielle × 10
- zone OAP thematique densification × 9
- zone OAP thematique lisiere urbaine × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sèvremont (1 sur 1 052)
- Zone humide × 1 052
Servitudes d’utilité publique à Sèvremont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sèvremont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sèvremont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sèvremont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sèvremont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sèvremont ?
Sèvremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Pouzauges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Sèvremont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sèvremont ?
Sur le territoire de Sèvremont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sèvremont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sèvremont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sèvremont ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mars-la-Réorthe (85590)
- Saint-Amand-sur-Sèvre (79700)
- Les Epesses (85590)
- Pouzauges (85700)
- Mallièvre (85590)
- Treize-Vents (85590)