L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Corcoué-sur-Logne
Corcoué-sur-Logne est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 265 habitants, dont le territoire s’étend sur 50,7 km² (64 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2024.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 084 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 841 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Corcoué-sur-Logne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Limouzinière, Legé, Saint-Colomban…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Corcoué-sur-Logne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corcoué-sur-Logne
- Approuvé le
- 13/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (4 199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (714 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Corcoué-sur-Logne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corcoué-sur-Logne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 084 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole d'accueil d'énergies renouvelables (éoliennes) | 475 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole de protection du vignoble | 442 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 380 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel de forêts soumises à un plan simple de gestion | 249 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole de hameaux (bâti de tiers non agricole) | 107 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole de protection des paysages | 92 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension des centre-bourgs | 81 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 49 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine des centre-bourgs anciens | 13 ha |
| UEa | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales, de commerces et de services non reliée à l'assainissement collect | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales, de commerces et de services | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel de hameaux (bâti de tiers non agricole) | 9 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur naturel d'équipements d'assainissement collectif | 8 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de protection du patrimoine naturel et bâti | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés841
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Corcoué-sur-Logne (1 sur 7)
- Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corcoué-sur-Logne (4 sur 841)
- Haie à protéger au titre de article L.123-1-5 7° CU × 612
- Boisement à protéger au titre de l'article L.123-1-5 7° CU × 182
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5 7° CU × 40
- Zone humide × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Corcoué-sur-Logne (1 sur 4)
- Zone inondable (AZI Grand Lieu) × 4
Servitudes d’utilité publique à Corcoué-sur-Logne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corcoué-sur-Logne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Corcoué-sur-Logne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Corcoué-sur-Logne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corcoué-sur-Logne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corcoué-sur-Logne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Corcoué-sur-Logne ?
Corcoué-sur-Logne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2024).
Le PLU de Corcoué-sur-Logne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corcoué-sur-Logne ?
Sur le territoire de Corcoué-sur-Logne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, Av, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corcoué-sur-Logne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corcoué-sur-Logne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corcoué-sur-Logne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Limouzinière (44310)
- Legé (44650)
- Saint-Colomban (44310)
- Touvois (44650)
- Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
- Rocheservière (85620)