PLU de Touvois (44650)

L’essentiel sur l’urbanisme à Touvois

Avec 1 970 habitants pour 37,0 km², Touvois (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 53 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2021.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 347 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Touvois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Touvois.

Le document d’urbanisme de Touvois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Touvois
Approuvé le: 02/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 358 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 149 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Touvois, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Touvois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse	2 347 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle qui demande à être protégée en raison du site, de l'intérêt réprésenté par la flore et la faune	1 136 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère	49 ha
Nh	Urbaine	Zone constituée par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l'extension de l'existant, la réfection et l	39 ha
AUa	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future. Elle est inconstructible	29 ha
Uca	Urbaine	Secteur plus dense que le secteur Ucb	27 ha
Ua*	À urbaniser	Zone déjà urbanisée à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructi	13 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs, d'équipements publics ou d'intérêt	12 ha
Ap	Agricole	Secteur à vocation agricoles situé sur des zones protégées où aucune construction n'est autorisée même agricol	12 ha
AUf2	À urbaniser	Secteur à caractère industriel. Les logements de fonction sont interdits	9 ha
Ucb	Urbaine	Secteur du hameau de la Grollière	7 ha
Ue	Urbaine	Zone réservée aux équipements collectifs. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation	4 ha
Uf2	À urbaniser	Secteur où pourront s'implanter tout type d'activités	4 ha
AUb	À urbaniser	Zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel accompagné de services et d'activités ur	2 ha
AUf1	À urbaniser	Secteur réservé aux activités légères (commerce, artisanat...), dans lequel, les logements de fonctions sont a	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Droit de préemption urbain13
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Touvois (1 sur 2)

OA : Orientations d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touvois (1 sur 3)

Espace boisé remarquable existant ou à planter au titre de l'article L151-23 du code de… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Touvois

Zone tampon de 100 m autour de la STEP

Servitudes d’utilité publique à Touvois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Touvois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Touvois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Touvois

Pour une parcelle précise à Touvois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Touvois a-t-elle un PLU ?

Touvois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2021).

Le PLU de Touvois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Touvois ?

Sur le territoire de Touvois, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ub, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Touvois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Touvois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Touvois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Touvois ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)
Falleron (85670)
Froidfond (85300)
Grand'Landes (85670)
Corcoué-sur-Logne (44650)
Legé (44650)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)