L’urbanisme en clairFroidfond : document, zonage, périmètres
Froidfond est une commune de la Vendée (85) de 2 208 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,8 km² (101 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Challans-Gois Communauté, approuvé le 12/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 847 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 131 continuités écologiques, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Falleron, La Garnache, Touvois…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Froidfond
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Challans-Gois Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 848 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (229 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Froidfond, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Froidfond
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 847 ha |
| Np | Naturelle | Np | 201 ha |
| U | Urbaine | U | 81 ha |
| N | Naturelle | N | 27 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL | 4 ha |
| AT | Agricole | AT | < 1 ha |
| AE | Agricole | AE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)131
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Froidfond
- Agrandissement du stade
- Aménagement léger de loisirs
- Extension Ecole
- Maison des Ainés
- Maison médicale
Orientations d’aménagement et de programmation à Froidfond (5 sur 12)
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification urbaine × 4
- OAP sectorielle × 3
- OAP Commerce - centralité × 2
- OAP Lisières urbaines × 2
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Mixité urbaine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Froidfond (6 sur 11)
- Grange × 4
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 3
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillu
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-pin
- Eglise
- Grange à réhabiliter
Servitudes d’utilité publique à Froidfond
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Froidfond. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Froidfond
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Froidfond, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Froidfond
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Froidfond ?
Froidfond est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Challans-Gois Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).
Le PLUi de Froidfond est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Froidfond ?
Sur le territoire de Froidfond, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Froidfond ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Froidfond ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Froidfond ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Froidfond ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Falleron (85670)
- La Garnache (85710)
- Touvois (44650)
- Saint-Christophe-du-Ligneron (85670)
- Challans (85300)
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)