L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grand'Landes
Grand'Landes, 725 habitants, occupe 20,4 km² de la Vendée (85), soit 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/08/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 1 324 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 362 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grand'Landes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Étienne-du-Bois, Falleron…) sont toutes en PLUi, comme Grand'Landes.
Le document d’urbanisme de Grand'Landes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 324 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (678 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Grand'Landes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grand'Landes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 324 ha |
| Nf | Naturelle | Zone regroupant les activités forestières et sylvicoles | 297 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 278 ha |
| Ned | Naturelle | Zone naturelle liée au développement durable | 100 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 4 ha |
| Nv | Naturelle | Zone de nature en ville | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'équipements | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de jardin//partagé ou familiaux | < 1 ha |
| Ael | Agricole | Secteur agricole pouvant accueillir des éoliennes non domestiques | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés362
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain7
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grand'Landes (1 sur 5)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Grand'Landes (1 sur 7)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand'Landes (5 sur 362)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 263
- Zone humide à protéger × 46
- Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 23
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
Servitudes d’utilité publique à Grand'Landes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grand'Landes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grand'Landes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grand'Landes
À Grand'Landes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand'Landes
Pour une parcelle précise à Grand'Landes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grand'Landes ?
Grand'Landes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).
Le PLUi de Grand'Landes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grand'Landes ?
Sur le territoire de Grand'Landes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ned. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grand'Landes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grand'Landes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grand'Landes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand'Landes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paul-Mont-Penit (85670)
- Saint-Étienne-du-Bois (85670)
- Falleron (85670)
- Palluau (85670)
- La Chapelle-Palluau (85670)
- Saint-Christophe-du-Ligneron (85670)