L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Palluau
La Chapelle-Palluau est une commune de la Vendée (85) de 1 124 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (86 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/08/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 1 013 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 546 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 41 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Palluau, Saint-Paul-Mont-Penit, Aizenay…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-Palluau.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Palluau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 022 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Chapelle-Palluau, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Palluau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 013 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 228 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 39 ha |
| Ah | Agricole | Villages densifiables | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public | 3 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'équipements | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial dans//laquelle la constructibilité est limitée | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés546
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain13
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Palluau (1 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Palluau (6 sur 546)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 476
- Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 56
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Zone humide à protéger × 5
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Palluau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Palluau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Palluau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Palluau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Palluau ?
La Chapelle-Palluau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Palluau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Palluau ?
Sur le territoire de La Chapelle-Palluau, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Palluau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Palluau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Palluau ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Palluau ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Palluau (85670)
- Saint-Paul-Mont-Penit (85670)
- Aizenay (85190)
- Maché (85190)
- Saint-Étienne-du-Bois (85670)
- Grand'Landes (85670)