L’urbanisme en clairSaint-Paul-Mont-Penit : document, zonage, périmètres
Commune de la Vendée (85), Saint-Paul-Mont-Penit compte 880 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/08/2026.
3 % du territoire de Saint-Paul-Mont-Penit est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 1 378 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 679 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Paul-Mont-Penit, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, Palluau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-Mont-Penit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 406 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Paul-Mont-Penit, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-Mont-Penit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 378 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 205 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 30 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité d'extraction | 28 ha |
| Ael | Agricole | Secteur agricole pouvant accueillir des éoliennes non domestiques | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Zone de nature en ville | 1 ha |
| Aep | Agricole | Zone agricole liée à la présence d'équipements | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat//sur le long terme | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés679
- Linéaires de diversité commerciale3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer87
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Droit de préemption urbain9
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-Mont-Penit
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-Mont-Penit (1 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-Mont-Penit (7 sur 679)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 541
- Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 46
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 29
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
- Zone humide à protéger × 18
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 15
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-Mont-Penit
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-Mont-Penit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-Mont-Penit
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-Mont-Penit
Pour un terrain de Saint-Paul-Mont-Penit, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-Mont-Penit
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Saint-Paul-Mont-Penit est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).
Le PLUi de Saint-Paul-Mont-Penit est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-Mont-Penit ?
Sur le territoire de Saint-Paul-Mont-Penit, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Le taux communal est de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-Mont-Penit ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grand'Landes (85670)
- La Chapelle-Palluau (85670)
- Palluau (85670)
- Maché (85190)
- Saint-Christophe-du-Ligneron (85670)
- Falleron (85670)