PLU de Legé (44650)

Legé : document, zonage, périmètres

Legé est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 817 habitants, dont le territoire s’étend sur 61,7 km² (78 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2026.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 700 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 052 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Legé.

Le document d’urbanisme de Legé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Legé
Approuvé le: 09/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (4 723 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (1 182 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (205 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Legé, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Legé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 700 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	591 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel de forte sensibilité écologique	560 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	113 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités	40 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - secteur du centre-ville ancien	32 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle accueillant une base de loisirs	28 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à préserver pour le projet de déviation	23 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique et/ou d'équipement et/ou de services	11 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire en assainissement autonome	10 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation de commerce	9 ha
2AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique - ZAC	7 ha
2Au	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	5 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle accueillant une station d'épuration	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 052
Équipements collectifs admis en zone A ou N123
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Legé (2 sur 8)

Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 7
Périmètre d'attente de projet définit à l'article L151-41 de Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Legé (1 sur 6)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Legé (7 sur 1 052)

Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 824
Haies identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 159
Haies identifiées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 33
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 31
Arbre remarquable à conserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
CroixBlanc : Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Legé

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Legé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Legé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Legé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Legé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Legé ?

Legé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).

Le PLU de Legé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Legé ?

Sur le territoire de Legé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Legé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Legé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Legé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Legé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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