PLU de Paulx (44270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Paulx

Avec 2 054 habitants pour 36,0 km², Paulx (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 57 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Paulx sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2020.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 3 015 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 2 439 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 550 continuités écologiques, 22 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Paulx.

Le document d’urbanisme de Paulx

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Paulx
Approuvé le: 18/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (3 116 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (374 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Paulx, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Paulx

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique	3 015 ha
N	Naturelle	Le secteur N est une zone naturelle	176 ha
Ni	Naturelle	Le secteur N est une zone naturelle à caractère inondable	175 ha
Ai	Agricole	La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique	80 ha
Uba	Urbaine	Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités	33 ha
2AU	À urbaniser	Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs	22 ha
Nl	Naturelle	Le secteur Nl correspond aux secteurs naturels à vocation de sports et loisirs, activités touristiques	20 ha
Ac	Agricole	Le secteur Ac est un secteur dans lequel l'exploitation de carrière est autorisée. L'exploitation des gisement	14 ha
Uee	Urbaine	Le secteur Ue est destiné à recevoir des activités industrielles, artisanales et de services, dont l'implantat	10 ha
1AUz	À urbaniser	Secteur d'urbanisation ouvert à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAP et correspondant à la ZAC multi	9 ha
Ua	Urbaine	Le secteur Ua est un secteur urbain à caractère dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'	8 ha
Ad	Agricole	Secteur STECAL économique lié à l'agriculture	7 ha
Ubb	Urbaine	Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités	7 ha
Ubi	Urbaine	Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités	6 ha
Ul	Urbaine	Le secteur Ul est destiné à accueillir les équipements présentant un intérêt public ou collectif tels que les	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 439
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)550
Secteurs de plan de masse1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Paulx

ER 1 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU
ER 2 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU
ER 3 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU
ER 4 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU
ER 5 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU
ER 6 : Emplacement réservé au titre du L151-41 du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Paulx (1 sur 2)

Orientation d'aménagement au titre du L151-6 du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paulx (5 sur 2 439)

Espace boisé remarquable au titre de l'article L151-23 du CU × 2 177
EBR : Haie à planter au titre de l'article L151-23 du CU × 178
Patrimoine au titre du L151-19 du CU et changement de destination au titre du L151-19… × 63
Patrimoine au titre de l'article L151-19 du CU × 20
Parc à préserver au titre de l'article L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Paulx

Périmètre de 100 m autour de la STEP

Servitudes d’utilité publique à Paulx

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paulx figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Paulx, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Paulx

Pour une parcelle précise à Paulx, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Paulx ?

Paulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2020).

Le PLU de Paulx est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Paulx ?

Sur le territoire de Paulx, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Paulx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Paulx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paulx ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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