PLU de Mouzeil (44850)

Mouzeil : document, zonage, périmètres

Commune de la Loire-Atlantique (44), Mouzeil compte 2 017 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 106 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2023.

7 % du territoire de Mouzeil est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 408 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 873 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouzeil.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Teillé, Trans-sur-Erdre, Ligné…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mouzeil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mouzeil
Approuvé le: 15/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 441 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (313 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mouzeil, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouzeil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 408 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	274 ha
Ub	Urbaine	Extension Mouzeil et le Boulay	51 ha
1AUz	À urbaniser	Secteur d extension future destiné aux activités économiques - ZAC des Mesliers	34 ha
Uh	Urbaine	Hameaux: La Cottinière;La Chapelle Breton; La Richerais; La Bourgonnière	29 ha
Ah	Agricole	Secteur d habitat isolé en zone agricole	24 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs et d équipements publics artificialisés en zone naturelle	21 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins en périphérie des secteurs isolés	16 ha
Ua	Urbaine	Centre-bourg et centre ancien Le Boulay	10 ha
Ab	Agricole	Zone agricole inconstructible	6 ha
Ul	Urbaine	Secteurs d équipement publics et d intérêt collectif	5 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur ouvert à l urbanisation	3 ha
Al	Agricole	Secteur affecté à la station d épuration de la commune	3 ha
Nh	Naturelle	Secteur d habitat isolé en zone naturelle	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur d activités économiques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés873
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Espaces remarquables du littoral159
Zones d’aménagement concerté (ZAC)19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouzeil

ER1 : Emplacement réservé no 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouzeil (1 sur 5)

OAP : secteur comportant des orientations d aménagement ou orientation d aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouzeil (2 sur 873)

Haies répertoriées Loi Paysage L123-1-5 7 × 871
BOISEMENT : Espace boisé à créer ou à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Mouzeil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouzeil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mouzeil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Mouzeil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouzeil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouzeil ?

Mouzeil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2023).

Le PLU de Mouzeil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mouzeil ?

Sur le territoire de Mouzeil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, 1AUz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mouzeil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouzeil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouzeil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Teillé (44440)
Trans-sur-Erdre (44440)
Ligné (44850)
Couffé (44521)
Les Touches (44390)
Mésanger (44522)

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