L’urbanisme en clairL’urbanisme à Trans-sur-Erdre en bref
Commune de la Loire-Atlantique (44), Trans-sur-Erdre compte 1 156 habitants sur 22,9 km², soit une densité de 51 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2024.
1 % du territoire de Trans-sur-Erdre est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 798 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 441 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trans-sur-Erdre.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Touches, Riaillé, Mouzeil…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Trans-sur-Erdre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trans-sur-Erdre
- Approuvé le
- 27/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 806 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trans-sur-Erdre, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trans-sur-Erdre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 798 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 275 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel couvrant des espaces naturels à préserver de toutes constructions | 90 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier | 66 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain récent | 22 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel destiné aux constructions ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique | 14 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole de transition aux abords du bourg | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel destiné aux équipements publics ou d'intérêt collectif isolés | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole destiné à accueillir de nouveaux logements | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain ancien | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur urbain non raccordé à l'assainissement collectif à la date d'approbation du PLU | 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur destiné aux activités isolées | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés441
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral114
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trans-sur-Erdre
- ER 1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER 2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER 3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER 4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER 5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Trans-sur-Erdre (1 sur 2)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trans-sur-Erdre (5 sur 441)
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 357
- Cours d'eau identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 58
- Boisement identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
- Mare identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (calvaire, pont… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Trans-sur-Erdre (1 sur 3)
- Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Trans-sur-Erdre
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trans-sur-Erdre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trans-sur-Erdre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trans-sur-Erdre
Pour un terrain de Trans-sur-Erdre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trans-sur-Erdre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trans-sur-Erdre ?
Trans-sur-Erdre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).
Le PLU de Trans-sur-Erdre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trans-sur-Erdre ?
Sur le territoire de Trans-sur-Erdre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trans-sur-Erdre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trans-sur-Erdre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trans-sur-Erdre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Touches (44390)
- Riaillé (44440)
- Mouzeil (44850)
- Joué-sur-Erdre (44440)
- Teillé (44440)
- La Meilleraye-de-Bretagne (44520)