PLU de Riaillé (44440)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riaillé ?

Riaillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Q: Le PLU de Riaillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Riaillé ?

Sur le territoire de Riaillé, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nn, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Riaillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Riaillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Riaillé ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Riaillé en bref

Riaillé, 2 365 habitants, occupe 50,6 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 47 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 541 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 626 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Riaillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Trans-sur-Erdre, Teillé, Grand-Auverné…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Riaillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Riaillé
Approuvé le: 22/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (2 574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 355 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Riaillé, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Riaillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 541 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier	1 277 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel à préserver de toutes constructions	719 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	326 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain récent	75 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole de transition aux abords du bourg	21 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel destiné à accueillir de nouveaux logements	14 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel destiné aux constructions ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique	14 ha
Ak	Agricole	Secteur agricole destiné à l'exploitation de carrière	11 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain ancien	8 ha
Ueb	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'activités artisanales et industrielles	7 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'équipements	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
Ueb1	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale économique du site de la scierie	5 ha
Ub2	Urbaine	Secteur urbain récent à assainissement autonome	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 626
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Riaillé (1 sur 22)

Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 22

Orientations d’aménagement et de programmation à Riaillé (1 sur 12)

Périmètres soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Riaillé (7 sur 1 626)

Haies identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 277
Zones humides identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 181
Cours d'eau identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 116
Eléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 44
Secteurs boisés identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Cours d'eau majeurs identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Eléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Riaillé

Périmètre de 100 mètres autour de la station d'épuration au titre de l'article R151-31…
Périmètres de prévention des risques technologiques au titre de l'article R151-31 du…
Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Riaillé

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Riaillé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Riaillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Riaillé

Pour un terrain de Riaillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Riaillé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Riaillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riaillé ?

Riaillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLU de Riaillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Riaillé ?

Sur le territoire de Riaillé, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nn, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Riaillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Riaillé ?