L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pannecé en bref
Commune de la Loire-Atlantique (44), Pannecé compte 1 439 habitants sur 30,7 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/02/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2020.
1 % du territoire de Pannecé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 352 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 499 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pannecé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pouillé-les-Côteaux, Teillé, Mésanger…) sont toutes en PLU communal, comme Pannecé.
Le document d’urbanisme de Pannecé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pannecé
- Approuvé le
- 19/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 496 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (528 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pannecé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pannecé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur correspondant aux parties de territoire affectées strictement aux activités agricoles | 2 352 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspondant à des espaces naturels dits "ordinaires" | 503 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole inconstructible, correspondant à des espaces d'enjeux environnementaux ou paysagers à prése | 83 ha |
| 2Ah1 | Agricole | 2Ah1 : zone d'urbanisation diffuse existante sous la forme "d'écarts" | 39 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte | 21 ha |
| NL | Naturelle | NL : Espaces de taille et de capacité d'accueil limitées où sont autorisées des "constructions" liées à des ac | 21 ha |
| 1Ah | Agricole | 1Ah : zone d'urbanisation existante correspondant à certains "hameaux" en secteur agricole | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine spécialisée | 6 ha |
| N-st | Naturelle | N-st : Sous-secteur correspondant à la station d'épuration et son périmètre de protection | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser bloquée | 3 ha |
| 2Ah3 | Agricole | 2Ah3 : zone d'urbanisation diffuse qui concerne des bâtiments existants, isolés en zone agricole, permattant l | 2 ha |
| 2Ah2 | Agricole | 2Ah2 : zone d'urbanisation diffuse qui concerne des bâtiments existants, isolés en zone agricole, permattant l | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés499
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral132
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pannecé
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : Emplacement réservé n°9
- Secteur en attente de projet (L123-2-a du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Pannecé (9 sur 12)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Trame verte et bleue communale × 3
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Metairie × 2
- OAP - Trame verte et bleue communale (détail)
- OAP - modes doux et mobilités en centre bourg
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - Impasse des Varennes
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Gare
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Haie Chapeau
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Meslière
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue du Stade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pannecé (5 sur 499)
- Patrimoine protégé au titre de la Loi paysage - Haies à protéger × 456
- Patrimoine protégé au titre de la Loi paysage - Patrimoine à préserver × 32
- Patrimoine protégé au titre de la Loi paysage - Murs à préserver × 6
- Patrimoine protégé au titre de la loi paysage - Arbres à protéger × 3
- Patrimoine protégé au titre de la Loi paysage - Jardins remarquables × 2
Servitudes d’utilité publique à Pannecé
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pannecé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pannecé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pannecé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pannecé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pannecé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pannecé ?
Pannecé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2020).
Le PLU de Pannecé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pannecé ?
Sur le territoire de Pannecé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, 2Ah1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pannecé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pannecé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pannecé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pannecé ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouillé-les-Côteaux (44522)
- Teillé (44440)
- Mésanger (44522)
- La Roche-Blanche (44522)
- Vallons-de-l'Erdre (44540)
- Riaillé (44440)