PLU de Vallons-de-l'Erdre (44540)

Vallons-de-l'Erdre : document, zonage, périmètres

Vallons-de-l'Erdre, 6 692 habitants, occupe 190 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 35 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 1 178 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 703 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Pin, Pannecé, Pouillé-les-Côteaux…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vallons-de-l'Erdre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vallons-de-l'Erdre
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 281 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Vallons-de-l'Erdre, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vallons-de-l'Erdre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	1 178 ha
Nf	Naturelle	Secteur destiné aux espaces forestiers dotés de plan de gestion permettant une gestion durable au sens du code	253 ha
Nn	Naturelle	Secteur couvrant des des espaces naturels à préserver de toutes constructions, installations ou types de trava	119 ha
N	Naturelle	Secteur équipée ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels ... soit de l	118 ha
Ue	Urbaine	Secteur destiné à accueillir les activités économiques incompatibles avec la proximité immédiate du centre-bou	62 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain périphérique, à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles	56 ha
An	Agricole	Secteur couvrant des espaces agricoles à enjeux environnementaux ou paysagers	44 ha
A_i	Agricole	Secteur agricole - secteur présentant des risques d'inondations	34 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court terme destiné à accueillir les activités économiques incompatibles avec la proximi	22 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser à long terme destiné à accueillir les activités économiques suite à une procédure d'évolut	17 ha
Nl_i	Naturelle	Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt	16 ha
N_i	Naturelle	Secteur équipée ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels ... soit de l	14 ha
Ul	Urbaine	Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt	11 ha
Ab	Agricole	Secteur couvrant des espaces agricoles de transition aux abords du bourg	9 ha
Ub_p	Urbaine	Secteur urbain périphérique, à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles, et présentant un inté	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés703
Linéaires de diversité commerciale2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vallons-de-l'Erdre (1 sur 13)

Périmètre d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Vallons-de-l'Erdre (2 sur 16)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 15
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation patrimoniale au titre…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallons-de-l'Erdre (7 sur 703)

Elément de paysage à préserver, à mettre en valeur × 488
Zone humide × 111
Espace boisé protégé × 68
Patrimoine remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 23
Elément de paysage à protéger × 10
Secteur bâti identifié en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 2
Patrimoine remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Vallons-de-l'Erdre

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vallons-de-l'Erdre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vallons-de-l'Erdre

Pour un terrain de Vallons-de-l'Erdre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallons-de-l'Erdre

Pour une parcelle précise à Vallons-de-l'Erdre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vallons-de-l'Erdre ?

Vallons-de-l'Erdre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2023).

Le PLU de Vallons-de-l'Erdre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vallons-de-l'Erdre ?

Sur le territoire de Vallons-de-l'Erdre, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nn, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallons-de-l'Erdre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallons-de-l'Erdre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallons-de-l'Erdre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallons-de-l'Erdre ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Pin (44540)
Pannecé (44440)
Pouillé-les-Côteaux (44522)
Candé (49440)
La Chapelle-Glain (44670)
La Roche-Blanche (44522)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)