L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Glain
Commune de la Loire-Atlantique (44), La Chapelle-Glain compte 809 habitants sur 34,8 km², soit une densité de 23 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.
1 % du territoire de La Chapelle-Glain est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 670 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 194 secteurs de constructibilité limitée, 66 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Glain.
Le voisinage (Saint-Julien-de-Vouvantes, Le Pin, Petit-Auverné…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Glain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Glain
- Approuvé le
- 27/05/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (2 680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (742 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Glain, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Glain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 670 ha | |
| Np | Naturelle | 495 ha | |
| Nf | Naturelle | 233 ha | |
| Ub | Urbaine | 24 ha | |
| Nl | Naturelle | 12 ha | |
| Ua | Urbaine | 9 ha | |
| Uj | Urbaine | 4 ha | |
| Ae | Agricole | 4 ha | |
| Ue | Urbaine | 4 ha | |
| Ah | Agricole | 3 ha | |
| Ap | Agricole | 3 ha | |
| Ul | Urbaine | 2 ha | |
| Nc | Naturelle | 1 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 177
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)194
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Glain (7 sur 2 177)
- Haies × 1 507
- Arbre ISO × 368
- Alignement darbres × 122
- Coursdeau × 77
- Patrimoine bati × 51
- Mares × 50
- PATRIMOINE BATI × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Glain (1 sur 194)
- Zone humide × 194
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Glain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Glain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Glain
À La Chapelle-Glain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Glain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Glain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Glain ?
La Chapelle-Glain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLU de La Chapelle-Glain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Glain ?
Sur le territoire de La Chapelle-Glain, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Glain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Glain ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-de-Vouvantes (44670)
- Le Pin (44540)
- Petit-Auverné (44670)
- Juigné-des-Moutiers (44670)
- Challain-la-Potherie (49440)
- Grand-Auverné (44520)