PLU de Petit-Auverné (44670)

Petit-Auverné : document, zonage, périmètres

Petit-Auverné est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 434 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,8 km² (19 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Petit-Auverné sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/05/2013.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 717 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Petit-Auverné.

Ses 6 voisines les plus proches (Grand-Auverné, Moisdon-la-Rivière, Saint-Julien-de-Vouvantes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Petit-Auverné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Petit-Auverné
Approuvé le: 30/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (2 050 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Petit-Auverné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Petit-Auverné

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 717 ha
Ap	Agricole	305 ha
Np	Naturelle	190 ha
Ah	Agricole	28 ha
U	Urbaine	17 ha
Nh	Naturelle	3 ha
NL	Naturelle	3 ha
2AUh	Urbaine	2 ha
1AUh	Urbaine	2 ha
Ab	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Espaces remarquables du littoral172
Sites archéologiques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petit-Auverné

Emplacement réservé n°1-Accès sur la départementale pour la desserte de la structure…
Emplacement réservé n°2-Confortation de la desserte agricole des parcelles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Auverné (2 sur 87)

Cours d'eau × 66
Haie × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Petit-Auverné (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Petit-Auverné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petit-Auverné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Petit-Auverné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Petit-Auverné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Auverné

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Petit-Auverné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Petit-Auverné ?

Petit-Auverné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2013).

Le PLU de Petit-Auverné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Petit-Auverné ?

Sur le territoire de Petit-Auverné, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Auverné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Auverné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Auverné ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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