L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grand-Auverné en bref
Grand-Auverné, 774 habitants, occupe 34,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 22 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Grand-Auverné sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 317 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 167 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grand-Auverné.
Autour d’elle, même cadre : Petit-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne, Riaillé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grand-Auverné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grand-Auverné
- Approuvé le
- 27/02/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 319 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 120 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grand-Auverné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grand-Auverné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 317 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 029 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux massifs boisés | 76 ha |
| Nén | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'emprise d'une ancienne carrière dont le sol a été considéré comme dégradé et qui fai | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux développements contemporains du centre-bourg | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dédiée au centre historique du centre-bourg | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics ou d'intérêt public | 3 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole dédiée à une activité économique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation de logements | 1 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle dédiée au site de traitement des eaux usées | 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole dédiée à une activité à vocation réceptive, destinée à l'organisation de mariages et d'événement | < 1 ha |
| UYc | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux ateliers municipaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés167
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 232
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Espaces remarquables du littoral215
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grand-Auverné
- Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Grand-Auverné (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand-Auverné (7 sur 2 232)
- Haies bocagères ou talus protégés (L.151-23 CU) × 1 589
- Arbres isolés à protéger (L.151-23 CU) × 451
- Cours d'eau recensés et validés par la CLE(L. 151-23 CU) × 84
- Alignement d'arbres protégés (L.151-23 CU) × 80
- Elément bâti à préserver (L.151-19 CU) × 22
- Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) × 5
- Parc à préserver (L.151-23 CU)
Servitudes d’utilité publique à Grand-Auverné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grand-Auverné figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grand-Auverné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Grand-Auverné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand-Auverné
Pour une parcelle précise à Grand-Auverné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grand-Auverné a-t-elle un PLU ?
Grand-Auverné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLU de Grand-Auverné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grand-Auverné ?
Sur le territoire de Grand-Auverné, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, Nén. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand-Auverné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grand-Auverné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand-Auverné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grand-Auverné ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Petit-Auverné (44670)
- La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
- Riaillé (44440)
- Moisdon-la-Rivière (44520)
- Erbray (44110)
- La Chapelle-Glain (44670)