PLU d’Erbray (44110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Erbray ?

Erbray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLU d’Erbray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Erbray ?

Sur le territoire d’Erbray, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Erbray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Erbray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Erbray ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Erbray ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Erbray ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Erbray

Avec 3 072 habitants pour 58,5 km², Erbray (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 53 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (agricole), 4 298 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 2 457 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Erbray.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moisdon-la-Rivière, Soudan, Petit-Auverné…) sont toutes en PLU communal, comme Erbray.

Le document d’urbanisme d’Erbray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Erbray
Approuvé le: 27/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (4 309 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 318 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (185 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Erbray, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Erbray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole est une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	4 298 ha
N	Naturelle	N : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager.	1 109 ha
NF	Naturelle	NF : Sous-secteur créé sur les massifs boisés faisant l'objet d'une gestion forestière encadrée.	208 ha
UH	Urbaine	UH : Zone correspondant aux hameaux et villages existants en partie Nord du territoire communal.	89 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions contemporaines que le centre-bourg a enregistré sur les dernières décen	40 ha
UEb	Urbaine	UEb : Sous-secteur attribué à la zone économique structurante du Bignon de manière à adapter certaines règles.	26 ha
1AUeb	À urbaniser	1AUeb : Sous-secteur correspondant à la zone d'extension de la zone structurante du Bignon.	12 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspondant au pôle accueillant les principaux équipements publics ou d'intérêt public.	11 ha
Ae3	Agricole	Ae3 : Sous-secteur où les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes présentant le	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant au centre historique du bourg d'Erbray.	7 ha
UHL	Urbaine	UHL : Secteur créé sur l'emprise du lotissement des Forges dont le permis d'aménager a été autorisé (23 juin 2	5 ha
UHe	Urbaine	UHe : Zone correspondant à l'emprise de 2 activités économiques implantées de manière isolée en partie Nord du	3 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zones ouverte immédiatement à l'urbanisation et est dédiée à l'extension des équipements existants.	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logement	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspondent aux emprises à vocation économique.	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 457
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Espaces remarquables du littoral114
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Erbray

ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Extension du cimetière
ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Création équipement de traitement des eaux usées
ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Création équipement de traitement des eaux usées

Orientations d’aménagement et de programmation à Erbray (1 sur 8)

Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (voir pièce… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Erbray (3 sur 2 457)

Haies bocagères ou talus au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2 259
Espaces ou massifs boisés protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 181
Ensembles d'intérêt patrimonial identifiés et protégés au titre de l'article L151-19 du… × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Erbray (2 sur 3)

AZI : Zones concernées par un risque inondation. Atlas des zones inondables × 2
Bande affectée par une servitude de maîtrise de l'urbanisation (abords de la…

Servitudes d’utilité publique à Erbray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Erbray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Erbray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Erbray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Erbray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Erbray ?

Erbray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLU d’Erbray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Erbray ?

Sur le territoire d’Erbray, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Erbray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Erbray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Erbray ?