PLU de Châteaubriant (44110)

Châteaubriant : document, zonage, périmètres

Châteaubriant est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 12 260 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,7 km² (364 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Châteaubriant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2023.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 21 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 875 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 733 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteaubriant.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Aubin-des-Châteaux, Rougé, Louisfert et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châteaubriant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteaubriant
Approuvé le: 09/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 950 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (910 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (436 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Châteaubriant, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteaubriant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 875 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone urbaine résidentielle	330 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	255 ha
UI	Urbaine	UI : Zone à dominante industrielle	193 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et de loisirs	174 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements et de services	164 ha
UC	Urbaine	UC : Zone à dominante commerciale	65 ha
UAb	Urbaine	UAb : Faubourgs et boulevards denses	62 ha
AC	Agricole	AC : Zone agricole à forts enjeux environnementaux	60 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine centrale	38 ha
UG	Urbaine	UG : Zone à dominante tertiaire	26 ha
1AUBb	À urbaniser	1AUBb : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	24 ha
UBc	Urbaine	UBc : Grands ensembles et quartiers d'habitat collectif au sein de la zone urbaine résidentielle	24 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles et artisanales	19 ha
AH	Agricole	AH : Hameau dans l'espace rural permettant la densification (STECAL)	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés733
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaubriant (12 sur 733)

haie × 198
zone humide - Prairies × 108
zone humide - Etang mares et bordures humides × 102
Bâtiment patrimonial à protéger × 63
zone humide - Bois × 57
cours d'eau × 49
grands jardins × 39
la Chère : cours d'eau × 28
ruisseau d : cours d'eau × 19
zone humide - Peupleraies × 14
zone humide - Plantations × 12
zone humide - Megaphorbiaies × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Châteaubriant

Secteur concerné par un aléa inondation par les eaux superficielles
protection autour d'un silo

Servitudes d’utilité publique à Châteaubriant

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteaubriant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteaubriant

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Châteaubriant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteaubriant

Pour une parcelle précise à Châteaubriant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châteaubriant ?

Châteaubriant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).

Le PLU de Châteaubriant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteaubriant ?

Sur le territoire de Châteaubriant, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UBb, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaubriant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaubriant ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
Rougé (44660)
Louisfert (44110)
Noyal-sur-Brutz (44110)
Erbray (44110)
Soudan (44110)

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