PLU de Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Q: Saint-Aubin-des-Châteaux a-t-elle un PLU ?

Saint-Aubin-des-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2022).

Q: Le PLU de Saint-Aubin-des-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-des-Châteaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Châteaux

Saint-Aubin-des-Châteaux, 1 744 habitants, occupe 47,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 37 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Châteaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 415 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 203 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-des-Châteaux.

Ses 6 voisines les plus proches (Louisfert, Châteaubriant, Saint-Vincent-des-Landes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Châteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Aubin-des-Châteaux
Approuvé le: 28/02/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (3 467 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 247 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Aubin-des-Châteaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aubin-des-Châteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	3 415 ha
NP	Naturelle	NP : zone naturelle, couvrant les espaces naturels les plus sensibles (massifs boisés, les zones inondables, Z	1 020 ha
NF	Naturelle	NF : zone naturelle, couvrant les ensembles boisés soumis à plans de gestion.	224 ha
AC	Agricole	AC : secteur accueillant deux activités économiques (activités d'extraction de matériaux). (STECAL)	52 ha
UB	Urbaine	UA : zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.	22 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.	8 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine destinée à l'accueil d'activités de loisirs, culturelles, sportives et d'enseignement.	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.	3 ha
NL	Naturelle	NL : secteur de la zone naturelle couvrant des espaces naturels accueillant des activités de loisirs. (STECAL)	3 ha
2AUY	À urbaniser	2AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités.	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.	< 1 ha
NT	Naturelle	NT : secteur de la zone naturelle couvrant des espaces naturels accueillant des activités touristiques. (STECA	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 203
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Espaces remarquables du littoral231
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Châteaux (5 sur 6)

Emplacement réservé ER n°1 : Aménagement d'un carrefour × 2
Emplacement réservé ER n°2 : Création d'un accès
Emplacement réservé ER n°3 : Elargissement d'une voie
Emplacement réservé ER n°4 : Création d'un logement locatif
Emplacement réservé ER n°5 : Création d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-des-Châteaux (1 sur 5)

Secteurs soumis à Orientations d'Aménégement et de Programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-des-Châteaux (4 sur 3 203)

Haies bocagères protégées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 969
Bois protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 177
Elément de patrimoine protégé (Application de l'article L151-19 du Code de l'Uranisme)… × 56
Parcs, jardins à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-des-Châteaux (2 sur 4)

Limite de la zone inondable × 2
Servitudes I1 - I3 : Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-des-Châteaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-des-Châteaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-des-Châteaux

À Saint-Aubin-des-Châteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin-des-Châteaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Aubin-des-Châteaux a-t-elle un PLU ?

Saint-Aubin-des-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2022).

Le PLU de Saint-Aubin-des-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-des-Châteaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Châteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Aubin-des-Châteaux ?