L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Vincent-des-Landes en bref
Saint-Vincent-des-Landes, 1 525 habitants, occupe 33,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 45 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Vincent-des-Landes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/11/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/11/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 487 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Vincent-des-Landes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Vincent-des-Landes.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-des-Landes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vincent-des-Landes
- Approuvé le
- 05/11/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/11/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 647 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (643 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Vincent-des-Landes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vincent-des-Landes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Activit5s agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines | 2 487 ha |
| N | Naturelle | Protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 239 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturelle forestilre | 199 ha |
| Ae | Agricole | R | 153 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides en application des dispositions du SAGE de la Vilaine | 94 ha |
| Nh2 | Naturelle | Secteurs de hameaux ne pouvant pas recevoir de nouvelles constructions | 70 ha |
| Ub | Urbaine | Habitat et aux activitps compatibles avec l'habitat des extensions du bourg | 27 ha |
| Nh1 | Naturelle | Secteurs de hameaux pouvant recevoir de nouvelles constructions | 21 ha |
| Nl | Naturelle | Activit2s l gares de loisirs, de sports de plein air | 15 ha |
| Uib | Urbaine | Activit5s de caractdre professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales de toute nature, | 8 ha |
| Np | Naturelle | Espaces proches des plans d'eau od la construction de cabanon de loisirs est acceptse | 7 ha |
| Ab | Agricole | Activit5s agricoles toute construction et installation y sont interdites | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Activit2s legcres de loisirs, de sports | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Habitat et aux activit s compatibles avec l'habitat du centre bourg | 6 ha |
| Ubm | Urbaine | Correspondant au village de la Magdeleine | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Sites archéologiques4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-des-Landes
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vincent-des-Landes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Vincent-des-Landes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-des-Landes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vincent-des-Landes ?
Saint-Vincent-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2012).
Le PLU de Saint-Vincent-des-Landes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-des-Landes ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-des-Landes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vincent-des-Landes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-des-Landes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-des-Landes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Landes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)