L’urbanisme en clairL’urbanisme à Issé en bref
Avec 1 856 habitants pour 39,1 km², Issé (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 47 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/07/2020.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (14 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 2 980 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 1 340 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Treffieux, Saint-Vincent-des-Landes, Louisfert…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Issé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Issé
- Approuvé le
- 09/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (3 224 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (537 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Issé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Issé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 2 980 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel protégé en raison de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et participant au | 401 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole à enjeux environnementaux (secteurs humides, espaces tampons, continuité écologique, ...) | 174 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur forestier disposant d'un plan simple de gestion (forêt Pavée) | 88 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain à dominante d'habitat en périphérie du centre-bourg | 58 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole de transition (inconstructible à l'exception de cas spécifiés au règlement écrit) | 48 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur permettant l'accueil d'activités légères de loisirs (étang de Beaumont, abords du Don) | 47 ha |
| Uea | Urbaine | Secteur destiné à des activités économiques à domiannte industrielle | 31 ha |
| Ah | Agricole | Secteur permettant l'accueil de nouvelles habitations | 10 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur urbain destiné à des espaces, constructions ou équipements d'intérêt collectif | 9 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Secteur de l'île du Don visé par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (sans règlement) | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain à dominante d'habitat et à mixité fonctionnelle comprenant l'essentiel des commerces et service | 7 ha |
| Ubm | Urbaine | Secteur urbain à dominante d'habitat où la constructibilité est limitée | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain à dominante d'habitat localisé en dehors du bourg (village) | 4 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur destiné à des activités économiques à domiannte tertiaire | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 340
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Issé
- OAP 1 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 4 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 5 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 6 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 7 : Secteur soumis à des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issé (7 sur 1 340)
- Haies ou alignements d arbres à préserver × 909
- zones humides inventoriées × 111
- cours d'eau × 110
- Bâtiment d intérêt patrimonial ou architectural à préserver × 95
- Espace boisé d intérêt paysager à préserver × 57
- Eléments de "petit patrimoine" à préserver × 51
- Arbre isolé d intérêt paysager à préserver × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Issé (2 sur 3)
- Secteur à constructibilité limitée (création de logement exclue) × 2
- zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Issé
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Issé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Issé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Issé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Issé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Issé a-t-elle un PLU ?
Issé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2020).
Le PLU d’Issé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Issé ?
Sur le territoire d’Issé, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Issé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Issé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Issé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issé ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Issé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Treffieux (44170)
- Saint-Vincent-des-Landes (44590)
- Louisfert (44110)
- Moisdon-la-Rivière (44520)
- La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
- Abbaretz (44170)