PLU de Jans (44170) | Urbaminute

Q: Jans a-t-elle un PLU ?

Jans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Q: Le PLU de Jans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Jans ?

Sur le territoire de Jans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npi, N, Nel. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Jans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jans ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Jans : document, zonage, périmètres

Jans, 1 364 habitants, occupe 33,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Jans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (« secteur agricole »), avec 2 393 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Jans.

Le document d’urbanisme de Jans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jans
Approuvé le: 29/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 402 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (840 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jans, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur agricole	2 393 ha
Npi	Naturelle	Npi : Secteur naturel protégé pour risque d'inondation	400 ha
N	Naturelle	N : Secteur naturel	256 ha
Nel	Naturelle	Nel : Secteur à vocation d'équipements éoliens	172 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Secteur à urbaniser à long terme à vocation prinicpale d'activités économiques	48 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbain mixte à vocation principale d'habitat	24 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur naturel concerné par un Plan Simple de Gestion	12 ha
Ah	Agricole	Ah : STECAL à vocation d'habitat en contexte agricole	9 ha
UL	Urbaine	UL : Secteur urbain à vocation principale d'équipement	7 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur urbain correspondant au centre traditionnel	4 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur urbain à vocation prinicpale d'activités économiques	3 ha
Uba	Urbaine	Uba : Secteur correspondant à une friche agricole à destination future d'habitat	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation de loisirs	< 1 ha
Ae	Agricole	Ae : STECAL à vocation d'activités économique en contexte agricole	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : STECAL à vocation d'activités économique en contexte naturel	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 298
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Espaces remarquables du littoral181

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jans (10 sur 11)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (article L151-41-5° du CU) × 2
ER1 : Emplacement réservé : Création d'une voirie
ER2 : Emplacement réservé : Création / extension station épuration
ER3 : Emplacement réservé : Création d'une voirie
ER4 : Emplacement réservé : Création cheminement piéton
ER5 : Emplacement réservé : Création d'un accès
ER6 : Emplacement réservé : Création d'une voirie
ER7 : Emplacement réservé : Création d'un accès
ER8 : Emplacement réservé : Citerne incendie
ER9 : Emplacement réservé : Création / extension station épuration

Orientations d’aménagement et de programmation à Jans

OAP : Secteur d'Orientations d'Amégement et de Programmation : Champ Brezin 2
OAP : Secteur d'Orientations d'Amégement et de Programmation : Le bourg
OAP : Secteur d'Orientations d'Amégement et de Programmation : Saint Michel
OAP : Secteur d'Orientations d'Amégement et de Programmation : de la Mare Guinel
OAP : Secteur d'Orientations d'Amégement et de Programmation : route de Treffieux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jans (4 sur 2 298)

Haie a proteger × 1 390
Arbre remarquable × 744
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L. 151-23 × 150
Patrimoine × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Jans (3 sur 47)

zone inconstructible cours d'eau × 41
Marge de recul × 4
RD39 : Marge de recul × 2

Servitudes d’utilité publique à Jans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jans

À Jans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jans

Pour une parcelle précise à Jans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jans a-t-elle un PLU ?

Jans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLU de Jans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jans ?

Sur le territoire de Jans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npi, N, Nel. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jans ?