L’urbanisme en clairMarsac-sur-Don : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire-Atlantique (44), Marsac-sur-Don compte 1 524 habitants sur 27,8 km², soit une densité de 55 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2024.
2 % du territoire de Marsac-sur-Don est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 816 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 292 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marsac-sur-Don.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marsac-sur-Don.
Le document d’urbanisme de Marsac-sur-Don
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marsac-sur-Don
- Approuvé le
- 25/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 817 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (912 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Marsac-sur-Don, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marsac-sur-Don
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiq | 1 816 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière. | 907 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant aux extensions contemporaines que le centre-boug a enregistré sur les dernières décenn | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Marsac-sur-Don. | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspondant au pôle accueillant les équipements sportifs et de loisirs communaux. | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée qui regroupe une emprise communale que la collectivité | 2 ha |
| 2AUy | À urbaniser | 2AU : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairtement des logemen | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise élargie d'une activité exis | 1 ha |
| Nén | Naturelle | Nén : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise d'une ancienne décharge su | < 1 ha |
| Ay1 | Agricole | Ay1 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitée | < 1 ha |
| Ay2 | Agricole | Ay2 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 292
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
- Espaces remarquables du littoral86
- Sites archéologiques13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsac-sur-Don
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Extension groupe scolaire
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Extention du cimetière
- ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Création d'une liaison non motorisée
- ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Aménagement d'un accès sur la route départementale
- ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : Elargissement de la voie existante
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsac-sur-Don (1 sur 4)
- Secteur sur lesquels des OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsac-sur-Don (5 sur 2 292)
- Haies, élément identifié au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 1 028
- Arbres isolés, élément identifié au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 905
- Haie, élément identifié au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 187
- Espaces boisés, élément identifié au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 168
- Talus nus, élément identifié au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Marsac-sur-Don (1 sur 4)
- Zone inondables (Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine) × 4
Servitudes d’utilité publique à Marsac-sur-Don
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marsac-sur-Don figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marsac-sur-Don
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Marsac-sur-Don, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsac-sur-Don
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsac-sur-Don, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marsac-sur-Don ?
Marsac-sur-Don est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2024).
Le PLU de Marsac-sur-Don est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marsac-sur-Don ?
Sur le territoire de Marsac-sur-Don, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marsac-sur-Don ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsac-sur-Don ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsac-sur-Don ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marsac-sur-Don ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vay (44170)
- Derval (44590)
- Nozay (44170)
- Conquereuil (44290)
- Jans (44170)
- La Grigonnais (44170)