L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rougé
Commune de la Loire-Atlantique (44), Rougé compte 2 146 habitants sur 56,8 km², soit une densité de 38 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2017.
1 % du territoire de Rougé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 733 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Fercé, Soulvache, Châteaubriant…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rougé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rougé
- Approuvé le
- 20/12/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (3 736 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 866 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rougé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rougé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 3 733 ha | |
| Nsz | Naturelle | 676 ha | |
| Ns | Naturelle | 604 ha | |
| Nsf | Naturelle | 342 ha | |
| Nh2 | Naturelle | 155 ha | |
| Nsl | Naturelle | 32 ha | |
| Ub | Urbaine | 25 ha | |
| Nsfz | Naturelle | 23 ha | |
| Uec | Urbaine | 11 ha | |
| Ua | Urbaine | 11 ha | |
| Uea | Urbaine | 11 ha | |
| Nl | Naturelle | 10 ha | |
| Nh1 | Naturelle | 10 ha | |
| Ne | Naturelle | 5 ha | |
| Nlz | Naturelle | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)80
- Sites archéologiques20
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rougé
- ER 1 : Emplacement Réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Rougé
- OAP : Orientations d'Aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougé (1 sur 7)
- EBR : Espaces Boisés Remarquables recensés au titre de l'article L.1231,7 du CU × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Rougé (1 sur 2)
- Zone de protection des lagunes (100m) × 2
Servitudes d’utilité publique à Rougé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rougé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rougé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rougé ?
Rougé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2017).
Le PLU de Rougé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rougé ?
Sur le territoire de Rougé, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nsz, Ns, Nsf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rougé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rougé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fercé (44660)
- Soulvache (44660)
- Châteaubriant (44110)
- Ruffigné (44660)
- Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
- Noyal-sur-Brutz (44110)