L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ruffigné en bref
Ruffigné, 702 habitants, occupe 33,8 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/07/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2012.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 808 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés.
Pour qui construit à Ruffigné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Teillay, Sion-les-Mines, Rougé…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ruffigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ruffigné
- Approuvé le
- 04/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 826 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 508 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ruffigné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ruffigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Il s'agit d'une zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agricultu | 1 808 ha |
| Npf | Naturelle | Secteur correspondant à la forêt de Teillay. | 1 238 ha |
| Np | Naturelle | La zone Np comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l'intérêt représenté par | 206 ha |
| Nh2 | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 43 ha |
| Ua | Urbaine | Cette zone correspond au bourg, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions | 20 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole à vocation de vergers. | 18 ha |
| Nh2ae | Naturelle | Sous-secteur de la zone Nh2 correspondant à l'aérodrome. | 9 ha |
| Npe | Naturelle | Secteur correspondant à l'hippodrome. | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Il s'agit du secteur du bourg à vocation d'équipements publics. | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Il s'agit d'une zone naturelle non équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future. | 5 ha |
| Nh1 | Naturelle | La zone Nh1 correspond à un type d'urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destin | 4 ha |
| Uf | Urbaine | Il s'agit de la zone économique. | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Ce secteur est une zone naturelle ouverte à l'urbanisation, insuffisamment ou non équipée et destinée à l'habi | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructibles. | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructibles. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Espaces remarquables du littoral58
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ruffigné (7 sur 8)
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Ruffigné
- OAP 1 : Orientations d'aménagement - Bourg Lilas
- OAP 2 : Orientations d'aménagement - Bourg Chapelles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruffigné (2 sur 23)
- BC : Boisement à conserver × 21
- CVP : Cônes de vue à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Ruffigné (2 sur 4)
- EA : Entités archéologiques × 3
- PPSE : Périmètre de protection de 100 m autour de la station d'épuration
Servitudes d’utilité publique à Ruffigné
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ruffigné. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ruffigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ruffigné
Pour un terrain de Ruffigné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruffigné
Pour une parcelle précise à Ruffigné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ruffigné ?
Ruffigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2012).
Le PLU de Ruffigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffigné ?
Sur le territoire de Ruffigné, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npf, Np, Nh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruffigné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruffigné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Teillay (35620)
- Sion-les-Mines (44590)
- Rougé (44660)
- Ercé-en-Lamée (35620)
- Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
- Saint-Sulpice-des-Landes (35390)