L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sion-les-Mines
Sion-les-Mines, 1 658 habitants, occupe 55,1 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 30 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole. ») est la zone la plus vaste : 4 182 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 526 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sion-les-Mines.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lusanger, Ruffigné, Saint-Sulpice-des-Landes…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sion-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sion-les-Mines
- Approuvé le
- 25/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (4 210 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 233 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sion-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sion-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 4 182 ha |
| NP | Naturelle | NP : La zone couvre les espaces naturels les plus sensibles (massifs boisés non soumis à plan de gestion, les | 890 ha |
| NF | Naturelle | NF : La zone couvre les ensembles boisés soumis à plans de gestion. | 341 ha |
| AP | Agricole | AP : Seceur (A Préservé) destiné à souligner le caractère agricole de certains lieux, tout en les préservant d | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zones urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités de loisirs, culturelles, sportives et d'enseignement. | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activités. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 2 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone couvrant des espaces naturels accueillant des activités de loisirs, touristiques. (STECAL) | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUy : Zone à urbaniser à vocation d'activités. | 2 ha |
| AY | Agricole | AY : Secteur d'activités économiques. Il couvre une activité économique au sein de l'espace agricole. (une act | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 526
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral77
- Sites archéologiques15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sion-les-Mines
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 Aménagement d'un carrefour
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 Création de stationnements
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 Création d'un accés
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 Création d'un accés
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 Création d'un passage
Orientations d’aménagement et de programmation à Sion-les-Mines (1 sur 4)
- Secteur soumi à Orientatios d'Aménagement et de Programmations (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sion-les-Mines (4 sur 2 526)
- Haies bocagères protégées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 168
- Bois protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 282
- Elèments de patrimoine protégés (Application de l'article L151-19 du Code… × 74
- Parcs, jardins à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sion-les-Mines (3 sur 74)
- Limite de la zone inondable : Lit majeur × 32
- Limite de la zone inondable : Lit mineur × 27
- Limite de la zone inondable : Lit majeur exceptionnel × 15
Servitudes d’utilité publique à Sion-les-Mines
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sion-les-Mines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sion-les-Mines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sion-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sion-les-Mines
Pour une parcelle précise à Sion-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sion-les-Mines ?
Sion-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2021).
Le PLU de Sion-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sion-les-Mines ?
Sur le territoire de Sion-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sion-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sion-les-Mines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sion-les-Mines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lusanger (44590)
- Ruffigné (44660)
- Saint-Sulpice-des-Landes (35390)
- Mouais (44590)
- Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
- La Dominelais (35390)