L’urbanisme en clairL’urbanisme à Soudan en bref
Commune de la Loire-Atlantique (44), Soudan compte 1 959 habitants sur 54,0 km², soit une densité de 36 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2024.
2 % du territoire de Soudan est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 3 999 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 970 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 375 secteurs de constructibilité limitée, 97 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Carbay, Villepot, Juigné-des-Moutiers…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Soudan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soudan
- Approuvé le
- 11/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (4 010 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 257 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Soudan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soudan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 3 999 ha | |
| Na | Naturelle | 918 ha | |
| Nf | Naturelle | 282 ha | |
| Ue | Urbaine | 50 ha | |
| Nac | Naturelle | 45 ha | |
| Ub | Urbaine | 43 ha | |
| Ua | Urbaine | 13 ha | |
| Nl | Naturelle | 7 ha | |
| Ah | Agricole | 6 ha | |
| Uj | Urbaine | 6 ha | |
| Ae | Agricole | 6 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 6 ha | |
| Nz | Naturelle | 6 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 4 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 970
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)375
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)97
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N140
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soudan (5 sur 2 970)
- PATRIMOINE VEGETAL × 2 837
- Mares × 58
- FRONT BATI × 8
- Villages à préserver (L.151-19) × 5
- ERP G6 : Villages à préserver (L.151-19)
Secteurs de constructibilité limitée à Soudan (4 sur 375)
- Périmètre de limitation de la constructibilité PPRI × 281
- Zones humides × 90
- Bande inconstructible cours d'eau × 3
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Soudan
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soudan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soudan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Soudan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soudan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soudan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soudan ?
Soudan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).
Le PLU de Soudan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Soudan ?
Sur le territoire de Soudan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soudan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soudan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soudan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carbay (49420)
- Villepot (44110)
- Juigné-des-Moutiers (44670)
- Noyal-sur-Brutz (44110)
- Erbray (44110)
- Châteaubriant (44110)