L’urbanisme en clairVillepot : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire-Atlantique (44), Villepot compte 680 habitants sur 20,6 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villepot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
1 % du territoire de Villepot est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 821 ha, soit 89 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 463 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 164 secteurs de constructibilité limitée, 62 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villepot.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noyal-sur-Brutz, Soudan, Carbay…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Villepot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villepot
- Approuvé le
- 04/07/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 823 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villepot, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villepot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 821 ha | |
| Np | Naturelle | 158 ha | |
| Nf | Naturelle | 41 ha | |
| Uh | Urbaine | 17 ha | |
| N | Naturelle | 9 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| Ul | Urbaine | 3 ha | |
| Ae | Agricole | 2 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AUh | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUl | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 463
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)164
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villepot (1 sur 11)
- Emplacement réservé (Art. L.151-41 CU) × 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Villepot
- OAP n°1 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°2 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°3 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°4 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villepot (12 sur 1 463)
- Haie × 1 046
- Arbre × 368
- Mare × 26
- ERP A1 : ERP Bati
- ERP A10 : ERP Bati
- ERP A11 : ERP Bati
- ERP A12 : ERP Bati
- ERP A13 : ERP Bati
- ERP A14 : ERP Bati
- ERP A2 : ERP Bati
- ERP A3 : ERP Bati
- ERP A4 : ERP Bati
Secteurs de constructibilité limitée à Villepot (2 sur 164)
- Zone humide × 162
- Bande de 10 m inconstructible autour des cours d'eau × 2
Servitudes d’utilité publique à Villepot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villepot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villepot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villepot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villepot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villepot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villepot a-t-elle un PLU ?
Villepot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLU de Villepot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villepot ?
Sur le territoire de Villepot, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villepot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villepot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villepot ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyal-sur-Brutz (44110)
- Soudan (44110)
- Carbay (49420)
- Eancé (35640)
- Martigné-Ferchaud (35640)
- Senonnes (53390)