L’urbanisme en clairCarbay : document, zonage, périmètres
Avec 277 habitants pour 7,7 km², Carbay (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 36 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Anjou Bleu Communauté, approuvé le 26/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 675 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 711 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Carbay.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Carbay.
Le document d’urbanisme de Carbay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Anjou Bleu Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (77 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Carbay, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Carbay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 675 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 77 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs urbains de faubourgs et d'extensions pavillonnaires | 13 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur urbain des centres-villes/centres-bourgs (hors centre-ville de Segré) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur à urbaniser à dominante résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés711
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Carbay
- Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carbay (7 sur 711)
- Haies, alignements d'arbres et talus à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code… × 627
- Zones humides identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
- Mares et étangs à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 22
- Cours d'eau (DDT) à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Protections patrimoniales au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Carbay
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carbay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carbay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Carbay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carbay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carbay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Carbay a-t-elle un PLU ?
Carbay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2017 (collectivité compétente : CC Anjou Bleu Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Carbay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Carbay ?
Sur le territoire de Carbay, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carbay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carbay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carbay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soudan (44110)
- Juigné-des-Moutiers (44670)
- Villepot (44110)
- Armaillé (49420)
- Saint-Erblon (53390)
- Senonnes (53390)