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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU d’Armaillé

Le document d’urbanisme en vigueur à Armaillé (49420), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49420INSEE 49010320 habitants16,9 km²
Document
PLUi
version du 24/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Anjou Bleu Communauté
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
320 hab.
16,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Armaillé : document, zonage, périmètres

Armaillé, 320 habitants, occupe 16,9 km² du Maine-et-Loire (49), soit 19 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Anjou Bleu Communauté, approuvé le 26/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 360 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Armaillé.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ombrée d'Anjou, Carbay, Juigné-des-Moutiers…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Armaillé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Anjou Bleu Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
26/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (1 361 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (319 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Armaillé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Armaillé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 360 ha
NNaturelleZone naturelle319 ha
UBaUrbaineSecteurs urbains de faubourgs et d'extensions pavillonnaires8 ha
UAbUrbaineSecteur urbain des centres-villes/centres-bourgs (hors centre-ville de Segré)2 ha
AtlAgricoleSecteurs situés en zone agricole au sein desquels des constructions liées à des projets de développement touri< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 228
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Droit de préemption urbain3
  • Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Armaillé

  • Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Armaillé (6 sur 1 228)

  • Haies, alignements d'arbres et talus à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code… × 1 150
  • Cours d'eau (DDT) à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 34
  • Zones humides identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
  • Protections patrimoniales au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
  • Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
  • Mares et étangs à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Armaillé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Armaillé figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Armaillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Armaillé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Armaillé a-t-elle un PLU ?

Armaillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2017 (collectivité compétente : CC Anjou Bleu Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi d’Armaillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Armaillé ?

Sur le territoire d’Armaillé, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Armaillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Armaillé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Armaillé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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