PLU de Saint-Julien-de-Vouvantes (44670)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Vouvantes

Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-Julien-de-Vouvantes compte 961 habitants sur 25,8 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/04/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2019.

3 % du territoire de Saint-Julien-de-Vouvantes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 2 010 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 238 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Julien-de-Vouvantes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien-de-Vouvantes.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Vouvantes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Julien-de-Vouvantes
Approuvé le: 19/04/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 014 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (470 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Julien-de-Vouvantes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-de-Vouvantes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 010 ha
Np	Naturelle	422 ha
Nh	Naturelle	44 ha
Ub	Urbaine	35 ha
1AU	À urbaniser	15 ha
Ua	Urbaine	12 ha
Ue	Urbaine	9 ha
1AUe	À urbaniser	7 ha
Nl	Naturelle	5 ha
A1	Agricole	4 ha
2AU	À urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés238
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques7
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-Vouvantes (1 sur 5)

Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-Vouvantes (4 sur 238)

Elément de paysage à préserver (L.123.1.7 du CU) × 197
Calvaire Petit patrimoine à préserve (L123.1.17 du C.U) × 32
Pont Petit patrimoine à préserve (L123.1.17 du C.U) × 8
Zone tampon à créer ou zone plantée à créer

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-Vouvantes

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien-de-Vouvantes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Julien-de-Vouvantes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-de-Vouvantes

Pour un terrain de Saint-Julien-de-Vouvantes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-de-Vouvantes

Pour une parcelle précise à Saint-Julien-de-Vouvantes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Saint-Julien-de-Vouvantes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2019).

Le PLU de Saint-Julien-de-Vouvantes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Sur le territoire de Saint-Julien-de-Vouvantes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-de-Vouvantes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Juigné-des-Moutiers (44670)
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