L’urbanisme en clairLa Roche-Blanche : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire-Atlantique (44), La Roche-Blanche compte 1 261 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 84 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2019.
4 % du territoire de La Roche-Blanche est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 967 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 368 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 règles graphiques d’implantation, 72 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vair-sur-Loire, Pouillé-les-Côteaux, Ancenis-Saint-Géréon…) sont toutes en PLU communal, comme La Roche-Blanche.
Le document d’urbanisme de La Roche-Blanche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Roche-Blanche
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (968 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (467 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Roche-Blanche, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Roche-Blanche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique | 967 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 347 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur couvrant des espaces naturels à préserver de toutes constructions,installations ou types de travaux | 92 ha |
| Ub | Urbaine | Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités | 19 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur destinés aux espaces forestiers dotés de plan de gestionpermettant une gestion durable au sens du code | 15 ha |
| Ub-s | Urbaine | Le secteur Ub-s identifie une zone sensible à l'imperméabilisation des sols | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt | 10 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Secteur de la ZAC, ferméà l'urbanisation, à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAP | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Le secteur Ua est un secteur urbain à caractère dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l' | 5 ha |
| Ul | Urbaine | Le secteur Ul est destiné à accueillir les équipements présentant un intérêt public ou collectif tels que les | 4 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Secteur de la ZAC, fermé à l'urbanisation, à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAP | 4 ha |
| Uz | Urbaine | Le secteur Uz correspond au secteur urbanisé de la ZAC | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements à vocation d'équipement collectif ou d'intérê | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Le secteur Ue est destiné à accueillir les activités économiques | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés368
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer72
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)78
- Règles graphiques de hauteur6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Blanche (2 sur 14)
- OAP-Continuité douce × 10
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Blanche (6 sur 368)
- EBR : Haies à conserver au titre du L151.23 du code de l'urbanisme × 206
- Zones Humides au titre du L151.23 du code de l'urbanisme × 103
- Cours d'eau à préserver au titre du L.151.23 du code de l'urbanisme × 44
- EBR : Haies à planter au titre du L151.23 du code de l'urbanisme × 10
- Zone de protection des jardin au titre du L151-19 du code de l'urbanisme × 4
- EBR au titre de l'article L151.23 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à La Roche-Blanche
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Roche-Blanche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Roche-Blanche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Roche-Blanche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-Blanche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roche-Blanche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roche-Blanche a-t-elle un PLU ?
La Roche-Blanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).
Le PLU de La Roche-Blanche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Blanche ?
Sur le territoire de La Roche-Blanche, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Roche-Blanche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Blanche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roche-Blanche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Blanche ?
Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vair-sur-Loire (44150)
- Pouillé-les-Côteaux (44522)
- Ancenis-Saint-Géréon (44150)
- Mésanger (44522)
- Pannecé (44440)
- Loireauxence (44370)