PLU d’Ancenis-Saint-Géréon (44150)

L’urbanisme à Ancenis-Saint-Géréon en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Ancenis-Saint-Géréon compte 11 600 habitants sur 27,8 km², soit une densité de 418 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/11/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

37 % du territoire d’Ancenis-Saint-Géréon est classé en zone urbaine (35 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 30 zones du plan. Première zone par la surface : Nn-i (naturelle), 651 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 570 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ancenis-Saint-Géréon.

Autour d’elle, même cadre : Vair-sur-Loire, La Roche-Blanche, Mésanger et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ancenis-Saint-Géréon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Approuvé le: 28/04/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 032 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (693 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (231 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire d’Ancenis-Saint-Géréon, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ancenis-Saint-Géréon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn-i	Naturelle	Secteur de la commune,équipé ou non, à protéger en raison de son caractère de secteur naturel, de la qualité d	651 ha
Nn	Naturelle	Secteur de la commune,équipé ou non, à protéger en raison de son caractère de secteur naturel, de la qualité d	335 ha
A	Agricole	Secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	231 ha
Ue1-b	Urbaine	Secteur déjà urbanisé destiné aux activtés économiques de bureaux, d'artisanat, de commerces et d'industries.	179 ha
Ub	Urbaine	Secteur déjà urbanisé à vocation principal d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	140 ha
Uz1-b	Urbaine	Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries.	120 ha
Ul	Urbaine	Secteur déjà urbanisé destiné aux services publics ou d'intérêt collectif.	56 ha
Uz2-b Aub	Urbaine	Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries.	35 ha
Ur	Urbaine	Secteur déjà urbanisé à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat.	33 ha
Uz2-b Sav	Urbaine	Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries.	33 ha
NL-i	Naturelle	Secteur de la commune sur lequel existent ou sont prévues l'implantation de constructions nécessaires à des éq	27 ha
2AU	À urbaniser	Secteur à caractère anturel, non ou très peu bâti, destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme dans le	26 ha
Ua	Urbaine	Tissu urbain ancien de la commune	19 ha
1AUe-b	À urbaniser	Secteur à caractère naturel, non ou très peu bâti, peu ou non équipé et difficilement accessibles voué à l'urb	18 ha
Ur1	Urbaine	Secteur déjà urbanisé à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. Secteur spéci	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 570
Linéaires de diversité commerciale17
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain36
Zones d’aménagement concerté (ZAC)11
Sites archéologiques65
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Zones de préemption des espaces naturels sensibles11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ancenis-Saint-Géréon (12 sur 15)

Emprise au sol maximale des constructions × 3
Emplacement réservé n°9 × 2
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Zone d'implantation obligatoire des constructions principales

Orientations d’aménagement et de programmation à Ancenis-Saint-Géréon (12 sur 17)

OAP n°03 × 2
OAP n°01
OAP n°02
OAP n°04
OAP n°05
OAP n°06
OAP n°07
OAP n°08
OAP n°09
OAP n°10
OAP n°11
OAP n°12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ancenis-Saint-Géréon (7 sur 1 570)

Haies bocagères × 887
Patrimoine bâti emblématique × 299
Zone humide × 264
Cours d'eau × 106
Espace planté à réaliser et à préserver × 10
Arbre à protéger × 2
Muret de clôture d'intérêt patrimonial × 2

Servitudes d’utilité publique à Ancenis-Saint-Géréon

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ancenis-Saint-Géréon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ancenis-Saint-Géréon

Avant un achat ou des travaux À Ancenis-Saint-Géréon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ancenis-Saint-Géréon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ancenis-Saint-Géréon a-t-elle un PLU ?

Ancenis-Saint-Géréon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2024).

Le PLU d’Ancenis-Saint-Géréon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ancenis-Saint-Géréon ?

Sur le territoire d’Ancenis-Saint-Géréon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn-i, Nn, A, Ue1-b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ancenis-Saint-Géréon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ancenis-Saint-Géréon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ancenis-Saint-Géréon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ancenis-Saint-Géréon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vair-sur-Loire (44150)
La Roche-Blanche (44522)
Mésanger (44522)
Oudon (44521)
Couffé (44521)
Pouillé-les-Côteaux (44522)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)