L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Couffé
Couffé, 2 535 habitants, occupe 39,9 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 64 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Couffé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 5 538 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 872 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 emplacements réservés, 52 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Couffé.
Ses 6 voisines les plus proches (Oudon, Mésanger, Mouzeil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Couffé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Couffé
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (6 887 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (912 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Couffé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Couffé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 5 538 ha |
| A-p | Agricole | Secteur agricole à enjeux paysager à préserver de toute construction (points de vue, panoramas) | 1 114 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier concerné par les activités de sylviculture et d'exploitation forestière | 366 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel à protéger pour ses intérêts écologiques, paysagers ou milieux récepteurs régulateurs des eaux | 311 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel remarquable à péserver de toute construction | 203 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole à enjeux environnementaux à préserver de toute construction (abords de cours d'eau, continuit | 138 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat autour du centre-bourg | 93 ha |
| Av | Agricole | Secteur présentant un intérêt viticole au regard du classement des terrains en AOC | 58 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole de transition près du bourg sans possibilité de nouvelles constructions y compris agricoles | 33 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant faire l'objet d'une valorisation par des activités récéatives, de loisirs et touristiq | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat autour du centre-bourg | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation dominante d'habitat ouvert à l'urbanisation | 12 ha |
| 2AUl | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation déquipements ou d'espaces d'intérêt collectif | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques (PA du Charbonneau) | 10 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destiné à des constructions ou équipements d'intérêt collectif | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés60
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 872
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
- Équipements collectifs admis en zone A ou N108
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Couffé (6 sur 12)
- OAP1 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP2 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP3 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP4 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP5 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP6 : Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couffé (7 sur 2 872)
- Haies, alignements d'arbres a preserver × 1 998
- Petit patrimoine a preserver × 216
- Cours d'eau à protéger × 210
- Patrimoine bati, immeubles, ilots a proteger et a valoriser × 192
- Boisements a preserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 186
- Zones humides à protéger × 44
- Murs en pierres à préserver × 26
Secteurs de constructibilité limitée à Couffé (1 sur 10)
- Marges de recul s'imposant aux constructions et installations : espace non aedificandi × 10
Servitudes d’utilité publique à Couffé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Couffé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Couffé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Couffé
Avant un achat ou des travaux À Couffé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Couffé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Couffé a-t-elle un PLU ?
Couffé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Couffé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Couffé ?
Sur le territoire de Couffé, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A-p, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Couffé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Couffé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Couffé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couffé ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Couffé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)