PLU de Teillé (44440)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Teillé ?

Teillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Teillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Teillé ?

Sur le territoire de Teillé, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nn, Nk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Teillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Teillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Teillé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Teillé : document, zonage, périmètres

Avec 1 824 habitants pour 29,0 km², Teillé (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 63 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Teillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (10 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 462 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 1 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Teillé.

Ses 6 voisines les plus proches (Mouzeil, Mésanger, Pannecé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Teillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Teillé
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 538 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Teillé, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Teillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 462 ha
Nf	Naturelle	Nf	98 ha
Nn	Naturelle	Nn	68 ha
Nk	Naturelle	Nk	68 ha
An	Agricole	An	50 ha
Nl	Naturelle	Nl	46 ha
Ub	Urbaine	Ub	30 ha
N	Naturelle	N	19 ha
Ab	Agricole	Ab	17 ha
Ah	Agricole	Ah	8 ha
Ul	Urbaine	Ul	8 ha
Ue	Urbaine	Ue	7 ha
Ua	Urbaine	Ua	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU	2 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 239
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Teillé

Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation OAP 1
Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation OAP 2
Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation OAP 3
Perimetre de secteur concerne par des orientations d'amenagement et de programmation OAP 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Teillé (5 sur 1 239)

Haies, alignements d'arbres a preserver × 946
Zones humides × 156
Patrimoine bati, immeubles, ilots a proteger et a valoriser × 70
Petit patrimoine a preserver × 36
Boisements a preserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 31

Secteurs de constructibilité limitée à Teillé (1 sur 6)

Secteurs exposes aux risques miniers, inconstructibles × 6

Servitudes d’utilité publique à Teillé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Teillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Teillé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Teillé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Teillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Teillé ?

Teillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Teillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Teillé ?

Sur le territoire de Teillé, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nn, Nk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Teillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Teillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Teillé ?