PLU de Loireauxence (44370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Loireauxence

Loireauxence est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 7 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 118 km² (64 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/04/2024.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole generale »), avec 1 676 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 194 continuités écologiques, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montrelais, Vair-sur-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire…) sont toutes en PLU communal, comme Loireauxence.

Le document d’urbanisme de Loireauxence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loireauxence
Approuvé le: 10/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (3 007 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 280 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (211 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Loireauxence, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loireauxence

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole generale	1 676 ha
Ni	Naturelle	Ni : secteur naturel et forestier inondable	1 253 ha
A1	Agricole	A1 : secteur agricole a enjeux environnementaux ou paysagers	1 204 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : secteur urbain peripherique	87 ha
Ab	Agricole	Ab : secteur agricole de transitition aux abords du bourg, sans nouvelles constructions agricoles	71 ha
A1i	Agricole	A1i : secteur agricole inondable	36 ha
Ueb	Urbaine	Ue : secteur urbain a vocation economique destine a accueillir les constructions liees et necessaires a toutes	28 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur urbain central	26 ha
Ul	Urbaine	Ul : secteur urbain dedie aux equipements	18 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere generale	16 ha
Uec	Urbaine	Uebi : secteur urbain a vocation economique	13 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : secteur urbain peripherique dense et structure	12 ha
Nli	Naturelle	Nli : secteur de taille et de capacite d'accueil limitees (STECAL) inondable destine a l'accueil d'activites t	11 ha
Ubi	Urbaine	Ubi : secteur urbain peripherique inondable	11 ha
Ah	Agricole	Ah : secteur de taille et de capacite d'accueil limitees (STECAL) permettant le comblement des dents creuses a	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés61
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 194
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral274
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Projet de plan de prévention des risques12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loireauxence (1 sur 10)

Servitude d'attente d'un projet d'amenagement global × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Loireauxence (12 sur 18)

OAP13 : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
OAP3 : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
OAP8 : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
OAP 9 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP1 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP10 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP11 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP12 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP15 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP16 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP2 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP4 : Orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loireauxence (4 sur 94)

Bati a preserver × 42
Murs traditionnels en pierre soumis a permis de demolir (L151-19) × 25
Jardin a conserver × 19
Zone humide × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Loireauxence (1 sur 6)

Risque minier × 6

Servitudes d’utilité publique à Loireauxence

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loireauxence figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loireauxence

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Loireauxence

À Loireauxence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loireauxence

Pour une parcelle précise à Loireauxence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loireauxence ?

Loireauxence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2024).

Le PLU de Loireauxence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loireauxence ?

Sur le territoire de Loireauxence, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, A1, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loireauxence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loireauxence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loireauxence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loireauxence ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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