PLU d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2023).

Q: Le PLU d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Sur le territoire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Avec 3 071 habitants pour 12,8 km², Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 241 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2023.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (29 %). A (« secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 640 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 659 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Montrelais, Champtocé-sur-Loire, Loireauxence…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Approuvé le: 11/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (756 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (372 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur agricole général	640 ha
Nn	Naturelle	secteur couvrant des espaces naturels à préserver de toutes constructions, installations ou types de travaux	241 ha
Ub	Urbaine	secteur urbain contemporain	78 ha
N	Naturelle	secteur naturel correspondant aux espaces naturels à préserver	74 ha
Ak	Agricole	secteur de carrière, pour permettre l'implantation des installations nécessaires à l'exploitation	52 ha
Nf	Naturelle	secteur correspondant à des espaces forestiers dotés de plans de gestion permettant une gestion durable au sen	52 ha
Av	Agricole	secteur agricole viticole	29 ha
Ua	Urbaine	secteur urbain ancien	27 ha
Ab	Agricole	secteur agricole aux abords du bourg ou village	20 ha
Ul	Urbaine	secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL)	16 ha
An	Agricole	secteur couvrant des espaces agricoles à enjeux environnementaux ou paysagers à préserver de toutes constructi	12 ha
Ueb1	Urbaine	secteur urbain à vocation d'activités	9 ha
Ueb2	Urbaine	secteur urbain à vocation économique	4 ha
1AU	À urbaniser	secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouvert à l'urbanisation	4 ha
Ub1	Urbaine	secteur urbain contemporain	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés659
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)47
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral64
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (1 sur 13)

Orientation d'aménagement et de programmation × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (12 sur 659)

Haie à protéger × 395
Patrimoine bâti à protéger × 75
Mur à protéger × 59
Cours d'eau à protéger × 51
Jardin à protéger × 20
Patrimoine bâti à protéger - Maison de vigne × 17
Petit patrimoine à protéger - Calvaire × 11
Arbre à protéger × 6
Petit patrimoine à protéger × 6
Patrimoine bâti à protéger - Château de la Fresnaye × 3
Chemin à protéger × 2
Patrimoine bâti à protéger - Château × 2

Servitudes d’utilité publique à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Pour une parcelle précise à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2023).

Le PLU d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Sur le territoire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?