L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés
Commune du Maine-et-Loire (49), Saint-Germain-des-Prés compte 1 388 habitants sur 20,1 km², soit une densité de 69 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
4 % du territoire de Saint-Germain-des-Prés est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone réservée au développement des activités agricoles »), 1 216 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-des-Prés.
Le voisinage (Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Champtocé-sur-Loire…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-des-Prés
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-des-Prés
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 216 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (716 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Germain-des-Prés, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-des-Prés
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée au développement des activités agricoles | 1 216 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des milieux naturels remarquables du territoire | 714 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs à vocation spécifique d'activités économiques | 31 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extension résidentielle | 24 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court, moyen et long terme à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la structure historique du bourg de St-Germain des Prés | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux secteurs naturels à vocation de loisirs de la commune | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs à vocation spécifique d'équipements publics | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB non desservi par le réseau d'assainissement collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-des-Prés (1 sur 5)
- Emplacement réservé au bénéfice de la commune × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-des-Prés
- OAP-1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-des-Prés (5 sur 255)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 199
- Linéaire de murs protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 34
- Elément bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 13
- Ensemble patrimonial et paysager protégé au titre de l'article L.151-19 du code de… × 8
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme*
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-des-Prés (1 sur 7)
- Zone inondable du PPRi Vals St-Georges, Chalonnes, Montjean × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-des-Prés
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-des-Prés figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain-des-Prés
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-des-Prés
Avant un achat ou des travaux À Saint-Germain-des-Prés, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-des-Prés
Pour une parcelle précise à Saint-Germain-des-Prés, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Germain-des-Prés a-t-elle un PLU ?
Saint-Germain-des-Prés est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Germain-des-Prés est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-des-Prés ?
Sur le territoire de Saint-Germain-des-Prés, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Germain-des-Prés ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-des-Prés ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-des-Prés ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-sur-Loire (49170)
- Saint-Augustin-des-Bois (49170)
- Champtocé-sur-Loire (49123)
- Chalonnes-sur-Loire (49290)
- Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)
- La Possonnière (49170)