L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Possonnière en bref
La Possonnière est une commune du Maine-et-Loire (49) de 2 501 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (134 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Possonnière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 855 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 422 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Possonnière.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Possonnière.
Le document d’urbanisme de La Possonnière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Possonnière
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (912 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (811 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Possonnière, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Possonnière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 855 ha |
| A | Agricole | A | 713 ha |
| UB | Urbaine | UB | 97 ha |
| Av | Agricole | Av | 68 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 37 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 30 ha |
| UA | Urbaine | UA | 19 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 | 15 ha |
| UE | Urbaine | UE | 5 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 4 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 | 2 ha |
| UY | Urbaine | UY | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés422
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Possonnière (12 sur 20)
- Emplacement réservé 11 (4m et 12m) × 5
- Emplacement réservé 01
- Emplacement réservé 02
- Emplacement réservé 03
- Emplacement réservé 04
- Emplacement réservé 05
- Emplacement réservé 06
- Emplacement réservé 07
- Emplacement réservé 08 (6m)
- Emplacement réservé 09 (6m)
- Emplacement réservé 10
- Emplacement réservé 12 (6m)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Possonnière
- OAP - site de Montplaisir
- OAP - site de la Poule
- OAP - site de la rue Barbarin
- OAP - site de la rue Marcot
- OAP - site des Guigniers
- OAP - site du Tertre Huet
- Plantation à réaliser
Secteurs de mixité sociale à La Possonnière (3 sur 4)
- L.123-1-5 16 du CU - programme logement doit inclure au minimum 30% de logements × 2
- L.123-1-5 16 du CU - programme logement doit inclure au minimum 20% de logements
- L.123-1-5 16 du CU - programme logement doit inclure au minimum 50% de logements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Possonnière (5 sur 422)
- L.123-1-5 7 du CU - Haie × 197
- L.123-1-5 7 du CU - Mur × 164
- L.123-1-5 7 du CU - Construction protégée du fait de son intérêt patrimonial × 41
- L.123-1-5 7 du CU - Boisement, haie, parc, jardin × 17
- L.123-1-5 7 du CU arbre isolé × 3
Secteurs de constructibilité limitée à La Possonnière (2 sur 3)
- PPRi du Val de Louet × 2
- R 123.11b - construction interdite
Servitudes d’utilité publique à La Possonnière
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Possonnière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Possonnière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Possonnière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Possonnière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Possonnière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Possonnière ?
La Possonnière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Possonnière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Possonnière ?
Sur le territoire de La Possonnière, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Possonnière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Possonnière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Possonnière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Possonnière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Possonnière ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savennières (49170)
- Saint-Georges-sur-Loire (49170)
- Béhuard (49170)
- Rochefort-sur-Loire (49190)
- Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)
- Chalonnes-sur-Loire (49290)