PLU de Chalonnes-sur-Loire (49290)

L’urbanisme à Chalonnes-sur-Loire en bref

Chalonnes-sur-Loire, 6 659 habitants, occupe 38,5 km² du Maine-et-Loire (49), soit 173 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 44 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 1 712 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 523 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chaudefonds-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, La Possonnière…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chalonnes-sur-Loire
Approuvé le: 09/07/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 791 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 685 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (297 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chalonnes-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chalonnes-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	1 712 ha
A	Agricole	Zone agricole	886 ha
An	Agricole	zone agricole, secteur à potentialités agronomiques et richesses naturelles	384 ha
Avp	Agricole	zone agricole, secteur à protéger en raison de son intérêt paysager et de la qualité agronomique des terroirs	340 ha
Up	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines périphériques caractérisées par une forme	103 ha
Upv	Urbaine	zone urbaine, secteur correspondant aux villages présentant une densité et des hauteurs faibles	64 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités	43 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte correspondant aux secteurs d'urbanisation ancienne, caractérisés par unr forme u	38 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle et forestière, secteur autorisant une évolution modérée du bâti existant	33 ha
Uéq	Urbaine	zone urbaine à vocation d'équipements	24 ha
1AUpoa	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation principale d'habitat couvert par une orientation d'aménagement et de programmation	18 ha
Anhd	Agricole	Zone agricole, sous-secteur au sein duquel le changement de destination en habitation est autorisé sous condit	16 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle et forestière, secteur de jardins protégés	16 ha
Avph	Agricole	Zone agricole, sous-secteur autorisant une évolution modérée du bâti existant	14 ha
Nt	Naturelle	zone naturelle et forestière, secteur où sont autorisés les activités touristiques	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés523
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)33
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Droit de préemption urbain16
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chalonnes-sur-Loire (12 sur 39)

ER 26 - Aménagement sécuritaire (trottoirs) route de la Bourgonnière (3 à 5m) × 4
ER 31 - Création d'une liaison piétonne le long du Jeu (5m) × 3
ER 5 - Création d'une voie résidentielle et aménagement du carrefour-La Guinière × 2
ER 8 - Création d'une liaison piétonne entre l'Asnerie et la Motte (5m) × 2
ER 1 - Achèvement de la liaison piétonne (5m)
ER 10 - Réalisation de stationnements
ER 11 - Création d'un cheminement piéton de la Garenne (5m)
ER 12 - Création d'une liaison piétonne (5m)
ER 13 - Elargissement de la rue des Sables (3m)
ER 14 - Aménagement d'un parking place Notre Dame (5 emplacements)
ER 15 - Aménagement à vocation touristique et de loisirs en bord de Loire
ER 16 - Aménagement d'un parking - Halle des Mariniers

Orientations d’aménagement et de programmation à Chalonnes-sur-Loire

OAP 1 - Site ERAM/ Saint-Brieux / Clos de vigne
OAP 10 - Site du Parc du Layon
OAP 2 - Site de l'ancienne gendarmerie
OAP 3 - Site des Ligerais/ Feuille d'Or
OAP 4 - Site des Petits Fresnaies
OAP 5 - Site de la Bourgonnière
OAP 6 - Site du Pressoir Rouge
OAP 7 - Site de la Z.I. de l'Eperonnerie
OAP 8 - Site de La Croix Verte
OAP 9 - Site du Pressoir Rouge n°2
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à…

Secteurs de mixité sociale à Chalonnes-sur-Loire (4 sur 7)

L.123-1-16 - 20% de logements aidés pour tout programme de logement × 2
L.123-1-16 - 30% de logements aidés pour tout programme de logement × 2
L.123-1-16 - 30% de logements locatifs sociaux pour tout programme de logement × 2
L.123-1-16 - 18% de logements aidés pour tout programme de logement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalonnes-sur-Loire (8 sur 523)

L.123-1-5 7° - Construction à protéger × 139
L.123-1-5 7° - boisement à protéger × 139
L.123-1-5 7° - Mare protégée × 104
L.123-1-5 7° - Haie à protéger × 85
L.123-1-5 7° - Arbre isolé à protéger × 45
L.123-1-5 7° - Alignement à protéger × 9
L.123-1-5 7° - Hameau devant être protégé
Secteur à protéger pour un motif écologique au titre L. 123-1-5 III) 2° du CU (version…

Secteurs de constructibilité limitée à Chalonnes-sur-Loire (2 sur 17)

Zone inondable issue des PPRI × 15
Périmètre de risque minier × 2

Servitudes d’utilité publique à Chalonnes-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalonnes-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chalonnes-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chalonnes-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chalonnes-sur-Loire

Pour une parcelle précise à Chalonnes-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chalonnes-sur-Loire ?

Chalonnes-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2026).

Le PLU de Chalonnes-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chalonnes-sur-Loire ?

Sur le territoire de Chalonnes-sur-Loire, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Avp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalonnes-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chalonnes-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalonnes-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalonnes-sur-Loire ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)