PLU de Val-du-Layon (49190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-du-Layon

Avec 3 510 habitants pour 30,1 km², Val-du-Layon (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 117 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Val-du-Layon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/06/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 699 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 43 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Val-du-Layon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Val-du-Layon.

Le document d’urbanisme de Val-du-Layon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Val-du-Layon
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 143 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Val-du-Layon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val-du-Layon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	699 ha
Av	Agricole	Zones agricoles, secteurs de protection stricte du terroir viticole	444 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles et forestières, secteur très protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	166 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines d'extension récente à vocation mixte	33 ha
UBab	Urbaine	Zones urbaines d'extension récente à vocation mixte, sous-secteur doté de règles spécifiques en matière de for	33 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles et forestières, secteur partiellement desservi par des équipements dans lequel des constructi	24 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines à vocation mixte correspondant au centre ancien de l'agglomération	15 ha
AUb	À urbaniser	Zones à urbaniser, secteur à vocation d'habitat	12 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	10 ha
UYa	Urbaine	Zone surbaines destinées à l'accueil d'activités équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif	7 ha
Nd	Naturelle	Zones naturelles et forestières, secteur destiné à l'accueil d'activités touristiques, culturelles et de loisi	6 ha
AUd	À urbaniser	Zones à urbaniser, secteur destiné à l'accueil d'équipements culturels, touristiques et de loisirs	5 ha
AUbb	À urbaniser	Zones à urbaniser, secteur doté de règles spécifiques en matière de forme urbaine	4 ha
AUya	À urbaniser	Zones à urbaniser, secteur destiné à l'accueil d'activités équipées d'un dispositif d'assainissement non colle	4 ha
UBb	Urbaine	Zones urbaines, secteur sur lequel sont adoptées des orientations d'aménagement nouvelles	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val-du-Layon (12 sur 21)

ER n° 12 × 2
ER n° 18 × 2
ER n° 1
ER n° 10
ER n° 13
ER n° 14
ER n° 15
ER n° 16
ER n° 17
ER n° 19
ER n° 2
ER n° 20

Orientations d’aménagement et de programmation à Val-du-Layon

Orientations d'Aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-du-Layon (1 sur 2)

Protection des formations végétales du parc (L123.1.7 du CU) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Val-du-Layon (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Val-du-Layon

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-du-Layon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Val-du-Layon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val-du-Layon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val-du-Layon ?

Val-du-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2012).

Le PLU de Val-du-Layon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Val-du-Layon ?

Sur le territoire de Val-du-Layon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-du-Layon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val-du-Layon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-du-Layon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-du-Layon ?

Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-du-Layon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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