PLU de Denée

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Denée

Le document d’urbanisme de Denée

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Denée

Approuvé le

12/12/2005

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 61 % (961 ha)
• Zones agricoles (A) 36 % (567 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Denée, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Denée

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés5
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés992
• Linéaires de diversité commerciale3
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N18
• Droit de préemption urbain2
• Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
• Sites archéologiques3
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
• Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
• Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Denée

• ER-01 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER-02 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER-03 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER-04 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER-05 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Denée (1 sur 2)

• Périmètres soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation identifiés titre de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Denée (7 sur 992)

• Haies ou alignements d'arbres d'intérêt fort protégés au titre de l'article le L.151-23… × 764
• Haies ou alignements d"arbres protégés au titre de l"article L.151-23 d"intérêt paysager × 87
• Boisements à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 51
• Zones humides identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 46
• Mares à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 34
• Elément de patrimoine identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
• Réseau hydrographique identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Denée

• Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Denée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Denée figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1778
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Sites patrimoniaux remarquables AC427
• Plans de prévention des risques naturels PM112
• Zones agricoles protégées A94
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Denée

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Denée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Denée

Pour une parcelle précise à Denée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Béhuard (49170)
• Mozé-sur-Louet (49610)
• Saint-Jean-de-la-Croix (49130)
• Mûrs-Erigné (49610)
• Rochefort-sur-Loire (49190)
• Savennières (49170)

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)