L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaulieu-sur-Layon
Beaulieu-sur-Layon, 1 345 habitants, occupe 12,9 km² du Maine-et-Loire (49), soit 105 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Beaulieu-sur-Layon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/11/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 603 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 32 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Beaulieu-sur-Layon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Val-du-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beaulieu-sur-Layon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaulieu-sur-Layon
- Approuvé le
- 05/11/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (707 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (398 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (84 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Beaulieu-sur-Layon, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaulieu-sur-Layon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection où seules les constructions à usage d'habitat, les activités artisanales et tertiaires exis | 603 ha |
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole ou viticole | 366 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte correspondant au site Natura 2000 | 79 ha |
| 1AUya1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme à vocation économique | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension récente | 34 ha |
| Ab | Agricole | Zone interdisant toutes les constructions (même agricoles) | 32 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale ancienne en assainissement autonome | 20 ha |
| UVa | Urbaine | Zone de hameau agricole en assainissement autonome. Les extensions des activités agricoles et viticoles ainsi | 15 ha |
| NL | Naturelle | Zone de loisirs où les équipements légers sont autorisés | 13 ha |
| UYa | Urbaine | Zone réservée aux activités artisanales, commerciales et tertiaires en assainissement autonome | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Zone de hameau non raccordé au réseau d'assainissement, non constructible | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 8 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à moyen et long terme à vocation d'habitat | 8 ha |
| 1AUya2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à vocation artisanale, commerciale et tertiaire | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée aux équipements | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés32
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaulieu-sur-Layon
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
- Emplacement réservé 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaulieu-sur-Layon
- Secteur soumis à une orientation d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Beaulieu-sur-Layon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaulieu-sur-Layon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beaulieu-sur-Layon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Beaulieu-sur-Layon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaulieu-sur-Layon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaulieu-sur-Layon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaulieu-sur-Layon ?
Beaulieu-sur-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2022).
Le PLU de Beaulieu-sur-Layon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Beaulieu-sur-Layon ?
Sur le territoire de Beaulieu-sur-Layon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, 1AUya1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaulieu-sur-Layon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaulieu-sur-Layon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaulieu-sur-Layon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Val-du-Layon (49190)
- Rochefort-sur-Loire (49190)
- Mozé-sur-Louet (49610)
- Bellevigne-en-Layon (49380)
- Denée (49190)
- Béhuard (49170)