L’urbanisme en clairBellevigne-en-Layon : document, zonage, périmètres
Avec 5 922 habitants pour 95,5 km², Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 62 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/12/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2025.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (25 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 5 258 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 2 996 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bellevigne-en-Layon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Beaulieu-sur-Layon, Terranjou, Aubigné-sur-Layon…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bellevigne-en-Layon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bellevigne-en-Layon
- Approuvé le
- 05/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (6 897 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (2 345 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (278 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bellevigne-en-Layon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bellevigne-en-Layon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 5 258 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 915 ha |
| AP | Agricole | Zone viticole et agricole protégée | 1 639 ha |
| NP | Naturelle | Espace sensible de fond de vallée à fort intérêt écologique et/ou paysager | 419 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine plus récente et hétérogène, à dominante résidentielle | 172 ha |
| UA | Urbaine | Centralité urbaine historique | 53 ha |
| UY | Urbaine | Site et zone d'activités économiques à dominante d'industrie et d'artisanat | 24 ha |
| UE | Urbaine | Equipement d'intérêt collectif et services publics | 18 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 9 ha |
| UBm | Urbaine | Secteur d'entrée de ville de Thouarcé comportant une forte mixité de fonctions | 7 ha |
| NC | Naturelle | Châteaux et demeures avec possibilité de changement de destination | 5 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme (dominante économique) | 4 ha |
| UYc | Urbaine | Zone commerciale de Thouarcé | 2 ha |
| NL3 | Naturelle | Zone naturelle accueillant des activités et sites de loisirs, culturels, sportifs et touristiques | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante économique (industrie et artisanat) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 996
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain8
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellevigne-en-Layon
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellevigne-en-Layon (12 sur 2 996)
- Haie, ripisylve, alignement d'arbres × 2 251
- Zones humides issues de pré-localisation 2018 × 590
- Boisement, bosquet × 66
- Zones humides issues de AQUASCOP 2021 × 9
- Périmètre d'intérêt patrimonial du coeur historique de Rablay-sur-Layon × 2
- A01 : Arbre remarquable - L.151-19
- A02 : Arbre remarquable - L.151-19
- A03 : Arbre remarquable - L.151-19
- A04 : Arbre remarquable - L.151-19
- A05 : Arbre remarquable - L.151-19
- A06 : Arbre remarquable - L.151-19
- A07 : Arbre remarquable - L.151-19
Servitudes d’utilité publique à Bellevigne-en-Layon
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellevigne-en-Layon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bellevigne-en-Layon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellevigne-en-Layon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bellevigne-en-Layon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellevigne-en-Layon ?
Bellevigne-en-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLU de Bellevigne-en-Layon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bellevigne-en-Layon ?
Sur le territoire de Bellevigne-en-Layon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellevigne-en-Layon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellevigne-en-Layon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bellevigne-en-Layon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellevigne-en-Layon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellevigne-en-Layon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaulieu-sur-Layon (49750)
- Terranjou (49380)
- Aubigné-sur-Layon (49540)
- Val-du-Layon (49190)
- Soulaines-sur-Aubance (49610)
- Montilliers (49310)