L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soulaines-sur-Aubance
Soulaines-sur-Aubance est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 329 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,9 km² (103 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/11/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 698 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 282 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Soulaines-sur-Aubance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Melaine-sur-Aubance, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Soulaines-sur-Aubance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (820 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Soulaines-sur-Aubance, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soulaines-sur-Aubance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 698 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 379 ha |
| Av | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 122 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 35 ha |
| UX | Urbaine | Zone à dominante d'habitat en espace agricole ou naturel | 22 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à dominante d'habitat | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités | 2 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés282
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulaines-sur-Aubance (1 sur 2)
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulaines-sur-Aubance (11 sur 282)
- Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 212
- Arbre remarquable × 39
- DB : Edifice patrimonial × 11
- CB : Edifice patrimonial × 5
- CC : Edifice patrimonial × 4
- CA : Edifice patrimonial × 3
- Jardin patrimonial × 3
- AB : Ensemble patrimonial × 2
- AC : Ensemble patrimonial
- AD : Ensemble patrimonial
- Présence arborée reconnue
Servitudes d’utilité publique à Soulaines-sur-Aubance
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soulaines-sur-Aubance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soulaines-sur-Aubance
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Soulaines-sur-Aubance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulaines-sur-Aubance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soulaines-sur-Aubance ?
Soulaines-sur-Aubance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).
Le PLUi de Soulaines-sur-Aubance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulaines-sur-Aubance ?
Sur le territoire de Soulaines-sur-Aubance, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soulaines-sur-Aubance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulaines-sur-Aubance ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soulaines-sur-Aubance ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulaines-sur-Aubance ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)
- Mozé-sur-Louet (49610)
- Mûrs-Erigné (49610)
- Les Garennes sur Loire (49320)
- Denée (49190)
- Saint-Jean-de-la-Croix (49130)